Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes ?

Dernière mise à jour le 18 septembre 2024 · 6 min

Si vous possédez une entreprise, il se peut que vous soyez amené à un moment donné à la transmettre. La transmission d’entreprise nécessite, en effet, de pouvoir respecter certaines réglementations. Plusieurs méthodes sont envisageables afin de réaliser cette transaction avec succès. On vous explique tout !

La transmission d’entreprise désigne le processus par lequel un dirigeant cède tout ou une partie de son entreprise à une autre personne, souvent dans le cadre d'un départ à la retraite, d'un changement de projet de vie ou d'une réorganisation interne. Cette étape permet d’assurer la continuité de l’activité tout en préservant les emplois et le savoir-faire accumulé au fil des années.

Le succès de la transmission repose souvent sur une préparation minutieuse, un accompagnement adéquat et une vision à long terme pour que l’entreprise puisse s’adapter à son nouvel environnement.

La transmission d'une entreprise est souvent le résultat d'une combinaison de facteurs, tant personnels que stratégiques.

Un des premiers motifs est lié à l'âge ou à la santé du dirigeant. Arrivé à un certain stade, il peut souhaiter passer le relais, soit pour profiter d'une retraite bien méritée, soit parce qu'il n'a plus l'énergie nécessaire pour gérer les défis quotidiens de l'entreprise. Cela peut aussi être une question de succession familiale, où le chef d'entreprise préfère céder son activité à un membre de la famille pour garantir la continuité et préserver le patrimoine familial.

D'un point de vue plus stratégique, la transmission peut être motivée par un désir d'évolution. L'entreprise a peut-être atteint un stade où elle nécessite une nouvelle vision, une nouvelle direction pour se développer ou s'adapter aux changements du marché. Le dirigeant actuel peut estimer que ses compétences ou son envie de mener ces transformations ne sont plus alignées avec les besoins futurs de l'entreprise. De même, dans certains cas, il s'agit d'une opportunité économique : des offres de rachat attractives ou un environnement favorable à la vente peuvent pousser à prendre la décision de transmettre l'entreprise.

La transmission peut aussi être une façon de préserver l'emploi et la pérennité de l'activité, notamment dans le cas où le dirigeant sait qu'il ne pourra plus assurer la gestion à moyen terme et préfère garantir l'avenir de ses collaborateurs en passant le relais à un repreneur capable de maintenir et développer l'activité.

Comme nous l’avons mentionné plus haut, il existe des étapes à prendre en compte lors d’une transmission d’entreprise.

Voici les différentes étapes à suivre lors d’une transmission d’entreprise : 

• Vous devez réaliser, en amont, un audit comptable auprès de votre acquéreur dans le but que celui-ci puisse prendre connaissance des éléments comptables et financiers de votre entreprise

• Un audit fiscal dans le but de s'assurer que votre entreprise est conforme aux règles fiscales qui lui sont appliquées

• Afin de pouvoir s’assurer que votre entreprise est conforme au Code du travail et de la réglementation sociale applicable aux salariés de la structure, un audit social doit également être effectué

• Vous devez également avoir recours à un audit juridique afin de vérifier les documents et les différents actes que possède votre entreprise

À savoir : Pour mieux pouvoir effectuer la transmission de votre entreprise, un compromis de vente doit généralement être élaboré entre vous et l’acquéreur. Ainsi, il sert d’acte de vente à partir du moment où les conditions qui permettent d'obtenir un financement et qui permettent de pouvoir réaliser les procédures obligatoires sont réunies. Nous parlons principalement du droit de préemption des salariés et du droit de préemption de la commune en cas de mise en place d’un tel droit au niveau du plan urbain.

Après vous être assuré que vous réunissez les conditions nécessaires, le transfert peut avoir lieu. Ici, vous devrez rédiger l’acte de vente. Celui-ci doit contenir les informations requises. Ainsi, il peut être effectué de deux principales manières :

• Par acte de cession de fonds de commerce, si vous possédez une entreprise individuelle ou s’il s’agit d’une société qui met à la vente ses fonds de commerce

• Par acte de cession des parts sociales (et d'action), si vous transmettez l’intégralité de votre société (et sa structure juridique).

Une fois tout ceci fait, l’étape suivante est d'effectuer des formalités de publicité et d’inscriptions modificatives en vous rendant sur le guichet unique. Aussi, la cession des titres de votre société n’est que très rarement le seul élément à modifier. Il est généralement suivi d’un changement de dirigeant. Vous devrez également penser aux modifications du siège social et de la forme sociale de la société.

Le coût de la transmission d'une entreprise dépend de la méthode choisie et inclut plusieurs frais qu'il est important de prévoir :

• En cas de cession d’entreprise : Vous devrez régler les honoraires du conseiller juridique qui s’occupe de la transaction.

• En cas de donation : Les frais incluent les honoraires du notaire ainsi que les droits de donation.

De plus, des frais de formalités et de publicité sont obligatoires. Leur montant varie en fonction des modifications à effectuer, généralement entre 200 et 500 euros. Dans le cadre d'une cession, l'enregistrement d'un acte de cession est requis, avec des coûts qui varient selon la nature de la transaction :

• Pour une cession de fonds de commerce : le coût est de 0 % à 23.000 euros, 3 % jusqu’à 200.000 euros, et 5 % au-delà.

• Pour une cession de parts sociales : comptez 0 % à 23.000 euros, puis 3 % au-delà.

• Pour une cession d’actions : le coût est de 0,1 % du prix de vente.

Enfin, l’enregistrement ne peut être inférieur à 25 euros.

Il existe un moyen qui peut s’avérer très intéressant lorsque vous envisagez la transmission d’une entreprise. Ici, le vendeur offre la possibilité au receveur de s’acquitter du montant sur la base d’un échéancier déterminé et un taux d'intérêt fixé dans le contrat. Il s’agit du crédit-vendeur. Ainsi, l’acquéreur de l’entreprise bénéficie de conditions de financements favorables.

Si le crédit-vendeur représente un avantage considérable, il peut rapidement devenir un inconvénient s’il est mal optimisé. Il ne faut pas écarter la possibilité selon laquelle votre acquéreur ne parviendrait pas à vous rembourser. Si une telle situation se présente, inutile de vous rappeler que vous aurez des difficultés à récupérer aisément votre prix de vente. Afin de pallier ce problème, nous vous conseillons d’opter pour une limitation de durée courte du crédit-vendeur et de ne surtout pas le réaliser sur la base de 100 % du prix de vente.

À savoir : il existe plusieurs moyens de transmettre une entreprise. Les principaux moyens de le faire sont soit par une succession en cas de décès, soit par la vente du fonds de commerce, soit par la vente des parts sociales (et action) ou par la donation du fonds de commerce (ou des parts sociales et des actions).