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La transmission d’entreprise

Création et financement

January 3, 2023 · 5 min

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Si vous possédez une entreprise, il se peut que vous soyez amené à un moment donné à la transmettre. La transmission d’une entreprise nécessite, en effet, de pouvoir respecter certaines réglementations. Il existe plusieurs manières de réaliser cette transaction. Comment réussir la transmission de son entreprise ? Nous vous disons tout !

Clementine est la solution idéale pour gérer de façon simple, rapide et efficace votre comptabilité.

1 - Qu’est-ce qu’une transmission d’entreprise ?

Il s’agit d’une transaction qui a pour objectif de transmettre la propriété de votre entreprise à un individu moral ou physique. Elle peut s’effectuer de plusieurs manières en fonction de votre forme juridique et de vos objectifs.

2 - Les raisons de transmettre votre entreprise

Il existe plusieurs éléments qui peuvent pousser les entrepreneurs à transférer leurs entreprises. Ces raisons sont multiples et ne peuvent pas être énumérées. Parmi ces raisons, nous pouvons compter la transmission pour héritage d’un père ou d’une mère à son enfant, pour un départ à la retraite ou pour une raison quelconque qui jouerait en faveur de l'entrepreneur.

3 - Les étapes à suivre pour transmettre votre entreprise

Comme nous l’avons mentionné plus haut, il existe des étapes que vous devriez prendre en compte si vous souhaitez transmettre votre entreprise aisément. Elles ne sont pas sorcières, mais elles sont importantes. Lisez attentivement.

3-1- La préparation en cas de vente ou rachat

Lorsque vous vendez ou achetez une entreprise, il s’agit d’une transmission. Ainsi, avant toute opération, vous ne devez pas omettre d’effectuer une préparation. Il s’agit d'une étape importante qui ne doit pas être effectuée au hasard. Nous vous expliquons ce que vous devez faire :

  • Vous devez réaliser, en amont, un audit comptable auprès de votre acquéreur dans le but que celui-ci puisse prendre connaissance des éléments comptables et financiers de votre entreprise ;

  • Un audit fiscal dans le but de s'assurer que votre entreprise est conforme aux règles fiscales qui lui sont appliquées ;

  • Afin de pouvoir s’assurer que votre entreprise est conforme au Code du travail et de la réglementation sociale applicable aux salariés de la structure, un audit social doit également être effectué ;

  • Vous devez également avoir recours à un audit juridique afin de vérifier les documents et les différents actes que possède votre entreprise.

NB : Pour mieux pouvoir effectuer la transmission de votre entreprise, un compromis de vente doit généralement être élaboré entre vous et l’acquéreur. Ainsi, il sert d’acte de vente à partir du moment où les conditions qui permettent d'obtenir un financement et qui permettent de pouvoir réaliser les procédures obligatoires sont réunies. Nous parlons principalement du droit de préemption des salariés et du droit de préemption de la commune en cas de mise en place d’un tel droit au niveau du plan urbain.

4 - Comment transmettre une entreprise ?

Après vous être assuré que vous réunissez les conditions nécessaires, le transfert peut avoir lieu. Ici, vous devrez rédiger l’acte de vente. Celui-ci doit contenir les informations requises. Ainsi, il peut être effectué de deux principales manières :

  • Par acte de cession de fonds de commerce, si vous possédez une entreprise individuelle ou s’il s’agit d’une société qui met à la vente ses fonds de commerce ; 
  • Par acte de cession des parts sociales (et d'action), si vous transmettez l’intégralité de votre société (et sa structure juridique).  

Une fois tout ceci fait, l’étape suivante est d'effectuer des formalités de publicité et d’inscriptions modificatives en vous rendant au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Aussi, la cession des titres de votre société n’est que très rarement le seul élément à modifier. Il est généralement suivi d’un changement de dirigeant. Vous devrez également penser aux modifications du siège social et de la forme sociale de la société. 

5 - Le coût de la transmission d’une entreprise

Lorsque vous décidez de céder votre entreprise, vous devrez aussi pouvoir prévoir des frais de transfert. Ces frais sont influencés par votre méthode de transmission :

  • En ce qui concerne la cession d’entreprise : ici, les frais correspondent au règlement du conseiller juridique chargé de l’affaire de transmission. 
  • En ce qui concerne une donation : il s’agit ici des honoraires du notaire et de vos droits de donations. 

Vous serez dans l’obligation de régler vos frais de formalités et de publicités. En fonction des modifications qu’il y a à faire, le montant de ces frais varie. La fourchette des prix est généralement comprise entre 200 et 500 euros. Dans le cadre d’une cession, vous devrez faire enregistrer un acte de cession. Son coût dépendra de la nature de la cession :

  • Comptez entre 0 et 23.000 euros, 3 %, jusqu’à 200.000 euros et 5 % au-delà pour une cession de fonds de commerce ; 
  • En revanche, comptez de 0 à 23.000 euros, puis 3 % pour une cession de parts sociales ; 
  • Pour une cession d’actions, veuillez prendre en compte 0.1 % du prix de cession. 

Ainsi, le montant de cet enregistrement ne peut être inférieur à 25 euros. 

6- Le recours au crédit vendeur lors de la transmission d’entreprise 

Il existe un moyen qui peut s’avérer être très intéressant lorsque vous pensez procéder à la transmission d’une entreprise. Ici, le vendeur offre la possibilité au receveur de s’acquitter du montant sur la base d’un échéancier déterminé et un taux taux d'intérêt fixé dans le contrat.  Il s’agit du crédit-vendeur. Ainsi, l’acquéreur de l’entreprise bénéficie de conditions de financements favorables. 

6-1- Les inconvénients liés au crédit-vendeur 

Si le crédit-vendeur représente un avantage considérable, il peut rapidement devenir un inconvénient s’il est mal optimisé. Il ne faut pas écarter la possibilité selon laquelle votre acquéreur ne parviendrait pas à vous rembourser. Si une telle situation se présente, inutile de vous rappeler que vous aurez des difficultés à récupérer aisément votre prix de vente. Afin de pallier ce problème, nous vous conseillons d’opter pour une limitation de durée courte du crédit-vendeur et de ne surtout pas réaliser un crédit-vendeur sur la base de 100 % du prix de vente. 

Bon à savoir : il existe plusieurs moyens de transmettre une entreprise. Les principaux moyens de le faire sont soit par une succession en cas de décès, soit par la vente du fonds de commerce, soit par la vente des parts sociales (et action) ou par la donation du fonds de commerce (ou des parts sociales et des actions). Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise comptable 100 % en ligne.

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