L'adjonction d’activité

Lorsqu’une entreprise est mise sur pied, elle peut éprouver le besoin de se lancer au sein d’un nouveau secteur d’activités. Le but est donc d’exercer une activité qui n’est pas mentionnée à l’intérieur des statuts rédigés lors de sa création. Bien que cela soit possible, des démarches supplémentaires sont nécessaires à la concrétisation de ce projet. Nous allons, dans les lignes qui suivent, vous communiquer les informations nécessaires à cette démarche.

Une adjonction d’activité est une opération qui a pour but d’ajouter une ou plusieurs activités supplémentaires à celles déjà présentes au sein des statuts de l’entreprise. Globalement, son but est de permettre aux entreprises de répondre aux demandes complémentaires de leurs clients et de pouvoir s’adapter au marché actuel.

Avant que nous ne puissions aller plus loin, sachez que les démarches d’adjonction d'activité peuvent être différentes. Celles-ci vont en effet varier en fonction de votre situation d’entreprise. Ainsi, deux situations sont possibles. Il s’agit de procéder à une adjonction d’activité avec ou sans modification des statuts.

2-1- L’adjonction d’activité avec modification des statuts

Cette modification intervient lorsque la nouvelle activité que vous souhaitez exercer au sein de votre entreprise n’est pas en rapport réel avec votre activité de départ. Dans ce cas, vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) afin d’obtenir l’unanimité quant à la modification de votre objet social. Il convient également de rédiger un procès-verbal dans le but de pouvoir acter cette modification de manière officielle. Enfin, il vous faudra composer un dossier à transmettre au tribunal (ou à votre CFE). Ce dossier doit contenir les éléments suivants :

• Votre procès-verbal ;

• Vos statuts remaniés ;

• Un formulaire M2 ;

• Une preuve de la partition de l’annonce au sein d’un journal d’annonces légales ;

Bon à savoir : Notez que certains documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de la nouvelle activité que vous souhaitez exercer.

2-2- L’adjonction d’activité sans modification des statuts

Si la nouvelle activité que vous souhaitez lancer est en rapport avec l’objet social de votre entreprise, il n'est pas nécessaire de modifier vos statuts : ceci est dû au fait que votre activité n’est pas présente dans le Kbis de l’entreprise, mais bien au sein de vos statuts.

Les formalités de modification se retrouvent donc simplifiées. Vous devrez, de ce fait, remplir le formulaire M2 afin de le transmettre au CFE (ou au greffe du TC). Cette transmission doit être accompagnée d'un justificatif d’activité réglementée, et dans certains cas d'une copie de l’acte d’achat (si vous avez acheté des fonds de commerce).

En prenant en compte la modification des statuts, le coût de l’adjonction d’activité est variable, néanmoins pour un auto-entrepreneur, cette modification est gratuite.

3-1- Le coût de l’adjonction d’activité sans modification des statuts

Le coût de l’adjonction d'activité sans modification de statuts est fixé à 62.08 euros pour les sociétés unipersonnelles et de 178.08 euros pour les sociétés pluripersonnelles.

3-2- L’adjonction d’activité avec modifications des statuts

Ici, le montant est fixé à 76.01 euros pour les sociétés unipersonnelles et à 192.01 euros pour les sociétés à plusieurs associés. L’entreprise ne doit pas omettre, en plus, d’ajouter à ces montants, les frais liés à la publication d’une annonce légale.

NB : Veuillez noter que des honoraires peuvent s'ajouter à ces coûts si vous avez recours à des experts-comptables. D’ailleurs, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.