Le Blog de Clementine

Lorsqu’une entreprise est mise sur pied, il est possible qu’elle puisse éprouver le besoin de se lancer au sein d’un nouveau secteur d’activités. Il s’agit ici d’exercer une activité qui n’est pas mentionnée à l’intérieur des statuts rédigés lors de sa création. Sachez que ceci est tout à fait possible. Seulement, des démarches supplémentaires seront nécessaires à la concrétisation de ce projet. Nous allons, dans les lignes qui suivent, vous dire comment faire. Restez avec nous. 

Une adjonction d’activité est une opération qui a pour but d’ajouter une ou plusieurs activités supplémentaires à celles déjà présentes au sein des statuts de l’entreprise. Globalement, son but est de permettre aux entreprises de répondre aux demandes complémentaires de leurs clients et de pouvoir s’adapter au marché actuel. 

Avant que nous ne puissions aller plus loin, sachez que les démarches d’adjonction d'activité ne sont pas les mêmes. Celles-ci vont en effet varier en fonction de votre situation d’entreprise. Ainsi, deux situations sont possibles. Il s’agit de procéder à une adjonction d’activité avec ou sans modification des statuts. 

2-1- L’adjonction d’activité avec modification des statuts 

Cette modification intervient lorsque la nouvelle activité que vous souhaitez exercer au sein de votre entreprise n’est pas en rapport réel avec votre activité de départ. Vous devrez donc ici convoquer une assemblée générale extraordinaire afin d’obtenir l’unanimité quant à la modification de votre objet social. Mais ce n’est pas tout. Il convient également de rédiger un procès-verbal dans le but de pouvoir acter cette modification de manière officielle. Une fois tout ceci fait, vous devrez composer un dossier pour le transmettre au tribunal (ou à votre CFE). Ainsi, ce dossier doit contenir les éléments suivants : 

• Votre procès-Verbal ; 

• Vos statuts remaniés ; 

• Un formulaire M2 ; 

• Preuve de la partition de l’annonce au sein d’un journal d’annonces légales ; 

Bon à savoir : Notez que certains documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de la nouvelle activité que vous souhaitez exercer.

2-2- L’adjonction d’activité sans modification des statuts 

Lorsque la nouvelle activité que vous souhaitez lancer est en rapport avec l’objet social de votre entreprise, la nécessité de modifier vos statuts ne se pose pas. Ceci est dû au fait que votre activité n’est pas présente dans le Kbis de l’entreprise, mais bien au sein de vos statuts. Les formalités de modification se retrouvent donc simplifiées. Vous devrez, de ce fait, remplir le formulaire M2 afin de le transmettre au CFE (ou au greffe du TC). Cette transmission doit se faire, dans certains cas, accompagnée des documents suivants : 

• La copie de l’acte d’achat (si vous avez acheté des fonds de commerce) ;

• Le justificatif d’activité réglementée ; 

• Etc. 

En prenant en compte la modification des statuts, le coût de l’adjonction d’activité est variable. 

3-1- Le coût de l’adjonction d’activité sans modification des statuts 

Le coût de l’adjonction d'activité sans modification de statuts est fixé à 62.08 euros pour les sociétés unipersonnelles et de 178.08 euros pour les sociétés pluripersonnelles. 

3-2- L’adjonction d’activité avec modifications des statuts 

Ici, le montant est fixé à 76.01 euros pour les sociétés unipersonnelles et à 192.01 euros pour les sociétés à plusieurs associés. L’entreprise ne doit pas omettre, en plus, d’ajouter à ces montants, les frais liés à la publication d’une annonce légale. 

NB : Veuillez noter qu’à ces coûts, peuvent s’ajouter des honoraires si vous avez recours à des experts-comptables. D’ailleurs, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.