Le Blog de Clementine

La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) permet de calculer les cotisations sociales obligatoires. Cela concerne l’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales. Celle-ci permet également de calculer les contributions sociales des travailleurs indépendants (CSG et CRDS). Il s’agit de déclarer les revenus d’un travailleur indépendant.

"Les professionnels concernés par cette déclaration sont les travailleurs non-salariés qui sont affiliés au régime social des indépendants (RSI)."

Cela comprend les chefs d’entreprise individuelle et les gérants majoritaires de sociétés. Cette déclaration est obligatoire même si le travailleur indépendant n’est pas imposable, même si son revenu est égal à zéro ou encore que sa situation est susceptible de donner droit à une exonération partielle ou total des cotisations sociales.

En revanche, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette déclaration. Dans leur cas, même s'ils relèvent du RSI, ils n’ont pas besoin de réaliser la déclaration sociale des indépendants. En effet, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées par la déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle de leur entreprise.

Les revenus à prendre en compte dans la déclaration sociale des indépendants sont ceux retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il faut donc prendre les revenus de 2017 pour la DSI de 2018. En fonction des régimes fiscaux de l’entreprise, les revenus à prendre en compte pour calculer les cotisations sociales peuvent varier.

• Les entreprises au régime micro : Il s’agit du chiffre d’affaires annuel qui sert à calculer les cotisations sociales et donc qu’il convient de déclarer dans la DSI.

• Les entreprises individuelles au régime réel à l’impôt sur le revenu : Dans ce cas, il s’agit du bénéfice annuel de l’entreprise à déclarer lors de la DSI.

• Les sociétés au régime de l’impôt sur les sociétés et EIRL : Pour ces sociétés, c’est la rémunération du gérant qu’il faut prendre en compte lors de la déclaration de la DSI. Mais il faut également ajouter la part du dividende brute perçu supérieur à 10 % du capital social de l’entreprise.

• Les sociétés au régime réel à l’impôt sur le revenu : Dans ce cas, chaque gérant doit indiquer sa part du bénéfice dans la DSI.

Lors de la déclaration sociale des indépendants, différentes rubriques seront a compléter en fonction du régime d’imposition de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises au régime réel, la rubrique "bénéfice et déficit" sera à compléter. Pour le régime micro, il y a trois rubriques à compléter en fonction de l’activité de l’entreprise.

Il est possible de faire la déclaration de la DSI directement en ligne, sur le site : www.net-entreprise.fr. Ce système de déclaration est obligatoire pour les entreprises dont les revenus de l’année N-2 sont supérieurs à 3973 €. En générale, les personnes concernées reçoivent un document spécifiant leur obligation de passer par internet pour la DSI.

En revanche, il reste possible de déclarer la DSI de façon classique (papier) lorsque l’entreprise est dans l’impossibilité de passer par la déclaration en ligne. Les documents de la déclaration papier sont donc a envoyer à la sécurité sociale correspondante.

Pour l’année 2018, la déclaration pouvait se faire à partir du 5 avril et la date limite était le 18 mai pour la déclaration papier et le 8 juin pour la déclaration en ligne. Dans le cas où la déclaration n’a pas été faite dans les temps, une pénalité de 5 % est appliquée.

Dans la situation où les revenus ne peuvent être déterminés, il est impératif de le préciser à la sécurité sociale pour les indépendants sur la DSI avant la fin du délai. Par la suite, les revenus devront être transmis dès que possible.