Le Blog de Clementine

NFT par ici, NFT par là, ce mot est utilisé par tous depuis des mois ! Qu’en est-il côté comptabilité ? Êtes-vous en règle en créant une entreprise de NFT en France ? Nous allons y répondre.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, définissons ce sigle énigmatique pour certains d’entre nous.

Acronyme du mot anglais Non-Fungible Token, en français jeton non-fongible, le NFT est une unité de données non interchangeable stockée sur une blockchain, un grand livre numérique. Un NFT peut être un fichier audio, une photo ou encore une vidéo. Ces fichiers ont des propriétaires qui détiennent des titres de propriété et des droits de distribution. Ce certificat de propriété est digital, infalsifiable et unique.

En résumé, le NFT est un document virtuel, technologique, décentralisé et sécurisé sur une blockchain. C’est grâce à cette plateforme virtuelle que son authenticité et sa propriété permettent de surveiller les échanges dont le fichier fait l’objet. Les négociations se font sur plusieurs plateformes telles que OpenSea ou Coingecko. Quant aux transactions, tout se passe en crypto-monnaies, principalement en Ethereum.

Maintenant que vous connaissez plus ou moins tout sur le NFT, parlons comptabilité.

En prenant compte de la spéculation inhérente autour du NFT, en tant que professionnel, vous devez vous interroger sur les éventuelles problématiques comptables, fiscales que vous pouvez rencontrer au sein de votre entreprise.

En tant que résident français et entrepreneur, si vous souhaitez acquérir et détenir des NFT, et les présenter fièrement dans votre bilan comptable et financier, vous devez être sûr de respecter toutes les règles imposées par la loi.

La première étape est de vous renseigner sur la Loi PACTE pour être sûr que vous êtes en règle aux yeux du gouvernement. Promulguée depuis le 22 mai 2019, de façon simplifiée, la Loi PACTE est un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises qui vise à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement.

Elle a également pour objectif de mieux partager la valeur créée par les entreprises avec les salariés. Elle permet aussi aux entreprises de mieux prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie.

Juridiquement parlant, le NFT est complexe car il demeure aujourd’hui incertain en France. La fiscalité des actifs numériques s’est faite progressivement, mais c’est finalement par la Loi de finances 2019 que le législateur est venu définir un cadre pour l’imposition des actifs numériques. Tantôt rattaché au concept de jeton numérique ou encore aux œuvres d’arts, le gouvernement est indécis sur le positionnement juridique du NFT. Seul l’avenir nous permettra d’en savoir plus.

En attendant, vous pouvez vous décider en vous aidant sur ces deux Lois qui vous permettent d’être en règle pour devenir propriétaire du Non-Fungible Token.

Entrepreneur, chefs d’entreprise, vous êtes détenteurs de NFT, contactez nos conseillers pour la gestion de votre comptabilité par nos experts-comptables.