Le Blog de Clementine

Près de 600 000 arrêts de travail liés à un accident du travail sont déclarés chaque année. Il est donc nécessaire de connaître les démarches et conséquences quand cela arrive dans votre entreprise. La suite de cet article regroupe les devoirs et les droits applicables lors d’un accident du travail survenu lors de l’activité professionnelle.

Celui-ci est défini par trois caractéristiques à savoir qu’il doit être soudain, qu’il cause une lésion physique ou psychologique et qu’il se soit produit à l’occasion du travail. Cela n’implique donc pas un accident provenant lors d’une suspension de contrat tel qu’une grève ou des congés, qui n’est pas considéré comme un accident du travail. En revanche, le temps de travail inclut le temps de pause.

"L’accident de travail est un événement qui touche un salarié ou toutes autres personnes se trouvant dans l’entreprise pour des raisons professionnelles."

Il existe également l’accident de trajet qui prend en compte les accidents produits entre le domicile et le lieu de travail. Le domicile correspond à la résidence principale ou une résidence secondaire du salarié. Pour être valide, le trajet doit être direct entre le domicile et le lieu de travail.

Les salariés sont également protégés de l’accident du travail sur des sites extérieurs de l’entreprise, lors de déplacements professionnels.

Suite à un accident survenu au travail, le salarié doit effectuer une déclaration auprès de l’employeur. Il est tenu d’informer la direction de l’accident dans les 24 heures suivant l’accident. Il doit préciser le lieu exact, l’heure de l’accident, les circonstances ainsi que les personnes témoins de l’accident si cela est possible. Le salarié doit alors voir un médecin pour constater les lésions causées. Le médecin délivre alors un certificat médical initial comprenant quatre parties. Les deux premières parties de ce certificat doivent être transmis à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), la troisième partie est conservée par le salarié et la dernière partie est transmise à l’employeur.

Une fois que l’employeur est tenu au courant de l’accident du travail, il doit déclarer dans les 48 heures l’accident à la CPAM correspondant au salarié. Pour cela, l’employeur doit remplir un formulaire de Cerfa et le transmettre directement en ligne et par lettre recommandée. Cette déclaration est obligatoire et le non-respect de cette démarche est passible d’une amende entre 750 € et 3 750 €.

Suite à la déclaration, l’employeur doit délivrer une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail. Celle-ci est destinée à calculer les indemnités journalières. Il doit également transmettre une feuille d’accident au salarié pour qu’il puisse bénéficier du tiers payant sur les frais médicaux.

Une fois que la CPAM reçoit la déclaration de l’accident du travail, celle-ci statut sur le caractère professionnel de l’accident dans les 30 jours. S’il n’y a pas de réponse de la CPAM, cela signifie que la déclaration est valider.

Durant l’arrêt de travail, le calcul des avantages liés à l’ancienneté est suspendu. Le salarié perçoit des indemnités plus ou moins élevé en fonction de la durée de l’arrêt de travail. L’indemnité est de 60 % du salaire journalier durant les 28 premier jours puis de 80 %. L’indemnité commence seulement le lendemain de l’accident, cela implique que le jour de l’accident est à la charge de l’employeur.

Pendant l'arrêt de travail, le salarié est protégé, il ne peut pas être licencié. Seule une faute grave peut entraîner le licenciement malgré un arrêt de travail. Avant la reprise du travail suite à un arrêt de travail de plus de huit jours, une convocation par la médecine du travail est envoyée au salarié pour un examen de reprise.

Suite à l’ accident du travail, si le salarié est déclaré inapte, l’employeur doit lui proposer un reclassement. L’employeur peut alors par exemple permuter des postes ou aménager le temps de travail. Si aucune solution n’est possible, alors le licenciement est possible.