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Le temps de pause repas

Comptabilité, social et juridique

January 19, 2023 · 3 min

Photo de couverture de l'article

Lorsque vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous devez être au courant de toutes les réglementations qui s’imposent à vous dans le cadre de votre activité. Ceci est encore plus important lorsque vous comptez embaucher des salariés. Ces derniers disposent de droits professionnels dont vous devriez prendre connaissance en amont. Parmi lesquels, la pause de repas. De ce fait, quel est le temps de pause repas requis en entreprise ? 

Clementine est la solution idéale pour gérer de façon simple, rapide et efficace votre comptabilité.

1- Réglementation générale

Le temps de pause d’un repas est généralement compris dans un intervalle de 20 minutes à 2 heures en fonction des entreprises et des situations. Cette pause n’est pas à négliger puisqu’elle permet aux salariés de pouvoir se reposer et de pouvoir revenir plus productifs. De leur côté, les salariés sont tenus de respecter les clauses de durée qui sont établies en amont par l’entreprise sous peine de sanction. 

2- Le temps de pause pour 6 heures de travail consécutives 

Un article juridique traite du temps de pause requis pour 6 heures de travail. Il s’agit de l’article L3121-33 qui stipule qu’un temps de travail qui atteint les 6 heures de temps doit automatiquement laisser place à une pause de 20 minutes environ. Selon vos préférences, il est possible d’étaler cette pause dans la journée ou de la prendre de manière consécutive.   Il est également important de noter qu’une pause ne peut être rémunérée. Puisque le salarié n’effectue aucun service pour le compte de l’entreprise à ce moment-là. Il n’a pas d’obligations de se tenir au sein de l’entreprise au cours de sa pause. 

Bon à savoir : Lorsqu’il n’existe pas de législation  manifeste sur le sujet, la précision de cadre appartient à l’entreprise qui devra définir des conventions collectives et des contrats de travail au sein desquels seront établis les règlementations internes autour des pauses déjeuners et si nécessaire, des créneaux horaires.  

3- Convention de rémunération de pause repas

Comme nous l’avons mentionné en amont, la pause repas n’est pas rémunérée par l’employeur. Ceci est dû au fait que l’employeur n’a aucune obligation envers l’entreprise pour laquelle il est salarié au moment de la pause. De ce fait, libre à lui de prendre cette pause comme il l’entend. Ainsi, il est facile de comprendre que ce temps ne peut être compté dans le salaire. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. En fonction des entreprises, des règles internes peuvent être établies. Il n’est pas exclu que ces règles puissent prévoir des rémunérations au sein du temps de pause. Si l’employeur vous impose des conduites à tenir et des directives pendant votre temps de pause, une rémunération devient obligatoire.

3-1- Mise en situation 

Nous admettons que vous exercez une activité au sein d’une entreprise. Il se trouve que cette entreprise dispose de réglementations et de conventions internes. Parmi ces réglementations, il vous est recommandé de prendre votre pause repas au sein de l’établissement pour pouvoir continuer de réceptionner des appels ou pour pouvoir continuer à effectuer une tâche quelconque et, qui en va de l'intérêt de la société. Dans le cas d’espèce, cette pause repas devra être rémunérée puisque vous ne disposez pas de la possibilité de disposer de votre temps libre comme vous le voulez. 

4- Temps général 

La durée du repas dépend de chaque entreprise. D’une règle générale, celui-ci est de 20 minutes minimum et de 2 heures maximum. Comme nous l’avons mentionné en amont, cette pause est susceptible de s’étaler dans le temps ou d'être prise de manière consécutive.

NB :  En ce qui concerne le temps de travail des mineurs, une pause de 20 minutes doit leur être accordée tous les 4h30 de travail du fait de leur jeunesse. En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise

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