Qu’est-ce qu’une opération d’escompte bancaire ?

Afin de pouvoir démarrer aisément une activité entrepreneuriale, il faut pouvoir tenir compte de plusieurs éléments comptables et fiscaux. Ceci dans le but d'être suffisamment informés pour que vous puissiez effectuer de meilleurs choix quant à votre lancement. Et ce, en fonction de votre projet d’entreprise. Parmi les concepts comptables. Le principe d’escompte peut, dans certains cas, s’avérer incontournable. Il serait donc intéressant pour vous que vous puissiez en prendre connaissance. Voyons ça donc plus en détail ! 

Les professionnels désignent par “escompte”, un crédit contracté à court terme. Ce crédit donne la possibilité aux entreprises qui y ont recours de bénéficier, à l’avance, de paiements d’effets de commerce. Il s’agit en clair de céder l’effet d’un client à votre banque qui, en contrepartie, vous avance le montant correspondant. Cependant, ce service n’est pas gratuit. Puisque des frais de services vous seront naturellement facturés. 

Une fois qu’une opération d’escompte bancaire est effectuée, la banque devient propriétaire du montant dû par le client et se charge de l’encaisser. Afin de se garantir qu’elle percevra bien les fonds, il est possible que celle-ci demande à recevoir des garanties de solvabilité du client. La formule comptable du calcul de l’escompte bancaire est la suivante. On pose : 

Escompte bancaire = montant de la créance hors taxes - commission de la banque + Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Tous les types d’entreprises commerciales peuvent y avoir recours. Et ce qu’importe les secteurs d’activités au sein desquels elles exercent. Mais, il a été observé que certains professionnels en ont recours de manière plus fréquente. Il s’agit principalement des grossistes et des détaillants. 

2-1- Les conditions à respecter 

Si toutes les entreprises commerciales sont concernées par l’escompte bancaire, elles doivent néanmoins remplir certaines conditions pour espérer obtenir une acceptation de la part de la banque. Ainsi, les entreprises doivent impérativement être payées par le biais de l’effet de commerce. C'est-à-dire via des lettres de change ou des billets à ordre. 

L’escompte bancaire permet aux professionnels de percevoir plus rapidement leur dû. Et ce, avant la date d’échéance comprise au sein de la facture émise. C’est tout l'intérêt. En ayant recours à la banque dans le cadre d'un escompte, vous préservez les délais de paiement que vous accordez à vos clients tout en percevant la somme d’argent à l’avance. Ceci représente donc des avantages qui sont les suivants : 

• Vous avez la possibilité de choisir les effets que vous souhaitez escompter à votre banque en fonction de l’état financier de votre trésorerie ; 

• Vous disposez immédiatement du montant des effets que vous choisissez de céder à votre banque tout en préservant la date d’échéance convenue en amont auprès de votre client ; 

• Les effets de commerce que vous avez souhaité céder à votre banque ne font pas partie de votre bilan. Puisque ceux-ci appartiennent désormais à la banque. 

L’escompte se paye en frais de dossier auprès de la banque. Que ce soit lié aux intérêts, aux frais de gestion ou aux frais d'opérations. Ces éléments doivent figurer de manière distincte au sein de votre contrat de ligne d’escompte. 

4-1- Les frais de dossier

Il s’agit ici des frais qui découlent de l’examen de votre dossier au moment de l’ouverture et du renouvellement de la ligne d’escompte. Cependant, en fonction de l'établissement, les frais de dossier peuvent porter des noms divergents. On peut également parler de frais de mise en place, de frais d’ouverture, de frais d’actualisation, de frais de réexamen, de frais de gestion, etc. 

4-2- Les intérêts d’escompte 

Il s’agit ici d'intérêts en rapport à la durée et aux montants déboursés.

Important : sachez que certains frais peuvent vous être demandés dans le cadre du traitement des effets, du transfert de propriété de l’effet à la banque ou de l’étude liée aux transferts d’effets via internet, supports magnétiques ou papier.