Le Blog de Clementine

Les tickets restaurant sont un moyen de paiement permettant aux salariés de prendre leur repas à l’extérieur dans le cas où l’entreprise ne dispose pas d’infrastructure de restauration.

Les tickets restaurants sont utilisables les jours ouvrables, exception faite pour les salariés travaillant le dimanche ou les jours fériés. Ces tickets peuvent être utilisés dans la limite de 19 euros par jour. Les employés peuvent alors utiliser les tickets dans des restaurants ou dans des commerces pour acheter des denrées alimentaires (plats cuisinés, sandwichs, fruit, légumes…).

"Les tickets restaurant distribués par l’entreprise peuvent être utilisés uniquement les jours ouvrables."

Les tickets restaurant sont utilisables durant toute l’année civile de leur émission à laquelle on ajoute le mois de janvier et février de l’année suivante. Dans le cas où les tickets sont périmés, il est possible de les retourner dans les 15 jours suivant la péremption à l’entreprise afin de les remplacer par de nouveaux valides.

La mise en place des tickets restaurant dans une entreprise n’est en rien obligatoire. Seul l’employeur peut choisir ou non de mettre en place un système de ticket restaurant. Il existe certaines situations où l’employeur est dans l’impossibilité de mettre en place les tickets restaurants. En effet, un salarié en télétravail ou en période d’absence ne peut bénéficier de ticket restaurant. Si cela est le cas, il s’agit alors d’un avantage en nature. Dans ce cas, cet avantage est soumis aux cotisations sociales.

Si l’entreprise a mis en place les tickets restaurants, leur attribution est alors soumise à certaines conditions :

• Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des tickets restaurants. Les tarifs de ceux-ci doivent être le même pour tous.

• Les tickets restaurant sont attribués au nombre de journées entières de travail effectué. Ainsi, les jours d’absences sont exclus et donc doivent être décomptés.

• Les tickets restaurant ne peuvent pas être mis en place si l’entreprise possède un lieu de restauration.

• Concernant les salariés à temps partiel, ils peuvent également bénéficier des tickets restaurant à condition que leur temps de travail inclus une pause repas.

Les tickets restaurant sont donc distribués à tous les salariés désireux.

"Les tickets peuvent être sous la forme d’un chéquier, d’une carte à puce ou encore d’une application mobile."

Les tickets restaurants sont financés à la fois par l’employeur et le salarié. L’entreprise est libre de déterminer le montant des tickets restaurant. Cependant, la participation de l’entreprise doit être comprise entre à 50% et 60% de la valeur du ticket, mais dans une limite de 5,38 euros (chiffre de 2017). Ensuite, les 40% à 50% restants sont payés par le salarié. Pour ce faire, le salarié peut choisir de reverser la somme due à son employeur ou alors la somme est directement retirée de son salaire.

Ce système regroupe des avantages aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Concernant l’employeur, l’un des avantages est de pouvoir choisir le montant de la participation même si celui-ci doit être compris entre 50% et 60% de la valeur du ticket. Ensuite, il peut bénéficier d’une exonération de charges sociales et fiscale si la contribution est inférieure à 5,38 euros. Dans le cas où la participation patronale est supérieure, la part excédentaire est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales. Enfin, le dernier avantage est la simplicité de fonctionnement : l’employeur règle l’intégralité des charges des tickets restaurant et perçoit ensuite la contribution de ses salariés.

Pour les salariés, cela permet d’avoir un complément de salaire non imposé et  de financer une partie de ses repas avec la participation de l’entreprise. Ensuite, il est également libre de choisir son lieu de restauration et la manière de les dépenser.