Comment choisir la durée du premier exercice ?

Création et financement

October 15, 2020 • 3 min

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1. Les règles concernant la durée du premier exercice comptable

La durée du premier exercice comptable peut être de plus ou moins de 12 mois. Cette durée est déterminée par le code du commerce. En général, la durée d’un exercice comptable est fixée à douze mois puisque le code du commerce mentionne que « toute entreprise doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise ».

Lors de la constitution d’une entreprise, la durée du premier exercice comptable peut être inférieur à 12 mois, mais également supérieur. Il n’existe pas de minimum, l’entreprise peut choisir une durée très courte du premier exercice. En revanche, il existe toutefois un maximum. La date de clôture ne peut pas être postérieure au 31 décembre de l’année suivant la création de l’entreprise. Par conséquent, le premier exercice comptable ne peut pas excéder 24 mois.

Dans certains cas, la durée du premier exercice comptable est imposée. Les entreprises titulaires de bénéfices non-commerciaux sont concernées par cette règle. Elles doivent obligatoirement clôturer les comptes le 31 décembre, quelle que soit la date de création.

La durée du premier exercice peut également être déterminée par un groupe dans le cas où l’entreprise est membre d’un groupe intégré. Dans ce cas, la date de clôture est la même pour tous les membres du groupe.

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2. Comment choisir la durée du premier exercice comptable ?

Il existe plusieurs facteurs qui peuvent aider à déterminer la date de clôture du premier exercice d’une entreprise. Le premier facteur est de tenir compte de la saisonnalité de l’activité de l’entreprise si elle existe. En effet, il est conseillé de clôturer le premier exercice comptable au moment où l’entreprise a le moins d’activité. Cela permet de s’assurer de la disponibilité du service administratif, d’établir un bilan avec une trésorerie au plus haut et les stocks au plus bas et de présenter un compte de résultat avec un chiffre d’affaires important.

Pour déterminer la date de clôture du premier exercice, l’entreprise peut prendre en compte les périodes fiscales importantes. Il peut être intéressant de clôturer hors de ces périodes fiscales, en cours d’année par exemple. Cela permet de laisser la possibilité de distribuer des dividendes.

Dans le cas où l’entreprise travaille avec un expert-comptable, il est préférable de choisir la date de clôture où l’expert-comptable est disponible. En effet, la plupart des entreprises clôturent le 31 décembre, ce qui fait que les experts-comptables sont particulièrement occupés en cette période. Choisir une date de clôture autre que le 31 décembre permet à l’expert-comptable d’étaler son travail sur l’année et ainsi à l’entreprise de bénéficier d’une meilleure disponibilité de l’expert.

3. Modifier la date de clôture

Une entreprise peut vouloir modifier la date de clôture de l’exerce. L’entreprise peut vouloir changer la date pour augmenter la durée de l’exercice afin d’éviter une perte. D’autres souhaitent modifier la date pour pouvoir sortir des revenus en évitant l’application d’une nouvelle loi. Lorsque l’activité d’une entreprise est saisonnière, l’entreprise peut choisir de changer la date de clôture pour clôturer l’exercice comptable sur une période faible en activité.

La prise de décision de changer la date de clôture doit être faite avant l’expiration de l’exercice en cours et avant l’expiration de la nouvelle date choisie. En fonction de l’entreprise, entreprise individuelle ou société, les démarches pour modifier la date de clôture de l’exercice comptable sont différentes. Les entreprises individuelles doivent simplement faire la demande par un courrier au service des impôts. En revanche, les sociétés doivent convoquer une assemblée générale pour prendre cette décision. Ensuite, elles doivent compléter un dossier et mettre à jour les statuts de la société et enfin déposer le dossier de modifications au centre de formalité des entreprises.

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