Le Blog de Clementine

Quand une entreprise réalise des bénéfices, il est possible alors pour les associés de décider de s’en attribuer en réalisant une distribution de dividendes. Voici comment fonctionne des versements de dividendes dans une société.

Un dividende représente une somme d’argent qui est versée aux associés/actionnaires et qui provient des bénéfices ou des réserves de la société. Le versement de dividendes n’est possible que pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

"Ces versements de dividendes sont réservés aux personnes qui sont impliquées dans le capital de la société."

Pour effectuer un versement de dividendes, la société doit posséder des réserves distribuables. Il existe trois types de sommes qui peuvent être distribuables dans le cadre d’un versement de dividendes. Il s’agit :

• des bénéfices de la société,

• des éventuels montants figurant en réserves distribuables

• ainsi que d’éventuel report à nouveau bénéficiaire.

Les bénéfices doivent répondre à certains critères pour être distribuable. En effet, il faut que l’entreprise n’ait plus de pertes antérieures. Il faut également que le capital social soit entièrement libéré et que les frais de recherches et développement, d'établissement et de constitution soient entièrement amortis. En revanche, si des réserves libres d’un montant au moins égale à la partie non amortie sont constituées, alors il est possible de distribuer des dividendes.

Dans le cas où il s’agit du premier exercice de la société : pour pouvoir verser des dividendes, il est nécessaire que le résultat de l’année soit bénéficiaire. Si le premier exercice est déficitaire, le versement de dividendes est impossible.

"Il est important de prendre en compte la trésorerie de la société pour verser les dividendes dès le premier exercice."

Dans le cas où il s’agit d’un autre exercice que le premier : il est possible que l’entreprise ait accumulé des résultats au cours des exercices précédent. Cela implique que la société est faite des réserves. Ainsi même si l’exercice actuel est en perte, il est possible de réaliser des versements de dividendes aux associés.

Il existe deux situations possibles pour distribuer des dividendes. Soit la décision est prise lors de l’assemblée générale annuelle de la société, soit elle décide de distribuer sous forme d’acompte sur un dividende.

Une grande majorité des versements de dividendes sont décidés lors de l’assemblée générale annuelle de la société. Pour pouvoir distribuer des dividendes, les associés de la société doit avoir approuvé les comptes de l’exercice clos et avoir constaté l’existence de sommes distribuables, puis décider de l'affectation du résultat.

Il existe aussi la possibilité de réaliser des acomptes sur un dividende. Ce sont des sommes versées avant l’approbation des comptes de la société. Cela consiste à anticiper le bénéfice qui sera réalisé au cours de l’exercice. Une assemblée des associés peut décider de verser un acompte de dividendes. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Il faut qu’un bilan intermédiaire soit établit et validé par un commissaire aux comptes.

En générale, les dividendes sont distribués sous forme numéraire, mais ils peuvent également être transmis en nature ou en action. Le versement doit intervenir au maximum à la fin du neuvième mois après la clôture de l’exercice. La répartition se réalise en proportion de leur participation au capital ou selon une autre règle de répartition prévue par les statuts.

Les dividendes sont classifiés de revenus de capitaux mobiliers et non de rémunération. Depuis le 1er janvier 2018, il existe le prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax". Il s'agit d'un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% composé de :

• 17,2% au titre des prélèvement sociaux

• 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu

Une option globale au barème progressif est possible, les dividendes reçus sont soumis aux prélèvement sociaux de 17,2% et ils doivent être déclarés par l'associé sur ces déclarations annuelles d'impôt sur le revenu. Il bénéficient d'un abattement de 40% quel que soit le montant des dividendes.

Pour les SARL, EURL, les dividendes sont soumis à cotisations sociales lorsque la part distribuée aux associés excède 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.