Le Blog de Clementine

Pour un entrepreneur, choisir entre salaire ou dividende est une question qui est fréquemment posée. En effet, les deux présentent des avantages et inconvénients qu’il est nécessaire et indispensable de prendre en compte avant de prendre sa décision. Cette réflexion nécessite une analyse approfondiede la situation du dirigeant. Ainsi, une bonne connaissance du traitement fiscal et social des rémunérations est fondamentale afin de prévoir sa stratégie d’optimisation des rémunérations. Ce choix important est également à déterminer en fonction du statut juridique, de la situation et de l’ambition du dirigeant de la société...

a ) Le salaire

Le salaire est une somme d’argent qu’une personne reçoit en contrepartie d’un travail effectué sous contrat (CDI, CDD, etc...). Le versement peut s'effectuer de différentes manières : en plusieurs fois, en une fois, en fin de mois, en début de mois, au choix de la politique de l'entreprise. Le versement est accompagné de la remise en mains propres ou par courrier d'un bulletin de salaire. Le salaire peut être composé de deux parties : une partie fixe et/ou une partie variable (commissions, bonus).

En revanche, pour un dirigeant de SAS à titre d'exemple, mandat social et contrat de travail ne peuvent être cumulés.

b) Les dividendes

Un dividende est un revenu tiré des profits versés par une entreprise à ses associés ou à ses actionnaires. Le versement et son montant sont votés lors d'une assemblée générale par ces derniers. Les actionnaires ou un conseil d'administration doivent être convoqués par écrit lors d'une assemblée générale. Le dividende est prélevé sur les bénéfices ou réserves de l'entreprise et ne peut être supérieur à ses capitaux propres.

a) Faire le choix du salaire : les avantages et inconvénients

1. Avantages

Le premier avantage de choisir un salaire pour un dirigeant est d’être un salarié de sa société et ainsi de disposer d’une protection sociale presque comparable à ses employés. Attention, ce n’est le cas que pour des présidents et directeurs de SAS ou des gérants minoritaires de SARL. Ils disposent alors du statut d'assimilés-salariés. A ce titre, ces entrepreneurs détiennent les mêmes droits que les salariés classiques à l’exception de l’assurance chômage. D'ailleurs depuis 2016, une couverture sociale est obligatoire pour tout dirigeant de société. C’est pourquoi, les dirigeants relevant du statut des travailleurs indépendants ou les gérants majoritaires de SARL souhaitant se verser une rémunération sont aussi affiliés à une sécurité sociale celle des indépendants ou aux caisses libéraux. Ainsi, concernant les avantages sociaux, le versement d’un salaire et le paiement des cotisations sociales octroient des droits sociaux similaires à un salarié de la société (maladie, retraite, mutuelle).

Le deuxième avantage de se verser un salaire, c'est que lorsque l'entrepreneur est associé et qu'il ne dispose pas de l’ensemble du capital social, il peut percevoir une rémunération. Cette rémunération devient un revenuqu’il n’a pas à verser à d’autres associés. En effet, normalement en vertu du pacte d'actionnaire organisant les rapports entre les différents actionnaires d'une société grâce à des mécanismes, des règles sont fixées dont une clause concernant la répartition du capital social et donc des dividendes.

Le troisième avantage est qu'augmenter les salaires constitue aussi une manière habile d’augmenter le poids des charges tout en diminuant les bénéfices de l'entreprise soumis aux taxes. Cela contribue à la diminution des dividendes qui a pour conséquence la réduction du montant de l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Le quatrième avantage spécifique aux gérants de SARL est la rémunération qui est socialement plus avantageuse car elle ne représente que 35 à 50%.

1. Inconvénients

Un premier inconvénient pour les dividendes versés à des dirigeants de sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les dividendes ne constituent pas une charge diminuant l'impôt sur les sociétés.

Parallèlement, l'un des autres inconvénients des dividendes est de s'appuyer sur les bénéfices de la société et les réserves. En effet, ce choix peut être délicat dans 2 cas. Le premier est que si la société dégage un bénéfice et que l'assemblée générale décide d'un versement de dividendes, l'associé perçoit la part du bénéfice relative à sa part (ex : 10%). Ainsi, il ne reçoit qu’une partie des bénéfices. Le second est plus fragile. Si la société ne produit aucun bénéfice, alors aucundividende n’est possible.

De plus, le dernier inconvénient est que les dividendes n’apportent pas de protection sociale pour l’entrepreneur.

Chaque cas est unique et différent. Le choix du salaire ou des dividendes dépend donc du niveau des sommes à prélever et de la situation fiscale personnelle du dirigeant et du statut juridique de son entreprise. La décision entre dividendes et salaire doit faire l’objet d’une analyse détaillée et approfondie compte tenu des enjeux qui en découle que ce soit financier, juridique ou fiscale. Pour cela, le recours à un expert-comptable est indispensable pour ne pas se tromper.