Le Blog de Clementine

En création d’entreprise, l’entrepreneur en devenir est généralement amené à effectuer des apports pour la mise en place de sa société. Il existe trois types d’apports. Les plus célèbres sont les apports en numéraire qui consistent à apporter un financement et les apports en nature qui consistent à la fourniture du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité. Dans certaines situations, un associé peut décider de mettre à disposition ses connaissances professionnelles, ses services et son savoir-faire au service de la future entreprise : C’est l’apport en industrie. Si dans les faits l’apport en industrie est peu utilisé, il est toujours possible d’y avoir recours. 

L’apport en industrie est l’un des trois types d’apports. Celui-ci ne participe pas à l’augmentation du capital social d’une société puisqu’il met plutôt en avant le savoir-faire. Ainsi, l’apport en industrie se définit comme étant la mise à disposition des différentes compétences d’un associé au service d’une entreprise. 

1-2- Mise en situation 

Afin que vous puissiez mieux comprendre le concept d’apport en industrie, nous allons prendre une situation a priori, facile de compréhension. Comme nous l'avons mentionné plus haut, l’apport en industrie ne participe pas à la formation d’un quelconque capital social. Nous nous expliquons. 

Nous considérons que vous décidez de créer une entreprise de vente de figurines. Au moment de la création de votre société, vous effectuez un apport en capital social. C'est-à-dire que vous sortez de l'argent pour effectuer un apport à votre entreprise.  Nous admettons que le montant de cet apport s’élève à hauteur de 6000 euros. Parallèlement, votre associé décide également d’effectuer un apport. Cependant, celui-ci opte plutôt pour un apport en industrie. Ainsi, il s’engage à mettre son savoir-faire et ses différentes compétences au service de votre entreprise. Dans le cas d’espèce, les deux associés que vous êtes ont effectué des apports. Mais votre capital social collectif s’élève donc toujours à hauteur de 6000 euros. 

NB :  Les parts dont bénéficient l’apporteur en industrie ne pourront être cédées. 

Tous les types de sociétés ne sont pas éligibles aux apports en industrie. Seulement quelques-unes y sont autorisées. Il s’agit principalement des :

• Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; 

• Sociétés en nom collectif (SNC)  ;

• Sociétés par actions simplifiées (SAS) ;

• Sociétés en commandite par actions (SCA) ; 

• Sociétés en commandite simple (SCS). 

NB : Il est important que vous sachiez que les apports en industrie doivent absolument être mentionnés et détaillés (durée de prestation, définition, etc) au sein de vos statuts. Les sociétés anonymes (SA) et les actionnaires de SCA et de SCS ne peuvent pas avoir recours aux apports en industrie. 

Lorsqu’un associé effectue un apport en industrie, il ne lui est pas octroyé de titres représentatifs du capital social de la future société. Cependant, il lui est attribué des titres à caractère particulier qui lui donnent le droit au partage des bénéfices et de l’actif net. Les titres perçus par l’apporteur lui permettent ainsi : 

• de bénéficier du droit au partage de l’actif net ; 

• de participer aux décisions collectives et de voter aux assemblées ; 

• de bénéficier du droit au bénéfice. 

Lorsqu’on effectue un apport en industrie, nous sommes soumis à des réglementations qu’il faut respecter sous peine de poursuites. Ainsi, l'associé qui effectue un apport en industrie : 

• doit rendre les services et les travaux qu’il a eu à promettre ; 

• Sauf clause contraire, il doit exercer son activité durant toute la durée de vie de l’entreprise ; 

• Il ne doit pas se résoudre à concurrencer la société ; 

• Il ne doit pas percevoir dans un cadre privé des gains en contrepartie de l’exercice de l’activité qu’il exerce au sein de l’entreprise. 

Important : Lorsque les statuts ne prévoient rien au sujet des droits financiers d’un apporteur en industrie, ce dernier bénéficie des mêmes droits que l’associé qui a eu à effectuer le plus petit apport (en numéraire ou en nature).  En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.