Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Le Régime Normal de TVA

Taxes et impôts

12 janvier 2017 · 2 min

Photo de couverture de l'article

1. Seuils et conditions

Ce régime concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à :● 236 000 € pour les activités de prestations de services ; ● 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement. Ainsi que les entreprises dont le montant de la TVA exigible l’année précédente est supérieur à 15 000€.

2. Déclarations de TVA

Lorsque vous êtes soumis à ce régime, vous devez déposer une déclaration de TVA mensuelle. Elle récapitule la TVA qui est due pour le mois précédent. Par exemple, les opérations du mois d’avril sont prises en compte dans la déclaration de TVA du mois de mai.

Le formulaire utilisé est appelé CA3 et doit être transmis selon les dates de dépôt. Ces dernières varient en fonction du type de société et de la zone géographique.

Si vous ne dépassez pas le montant de 4 000€ de TVA exigible annuellement, vous avez la possibilité de déposer vos déclarations de TVA (CA3) chaque trimestre civil et non chaque mois. Pour cela, vous devez en informer votre centre des impôts, au cours du premier trimestre de l’année.

3. Avantages et inconvénients du régime normal de TVA

● Les entreprises qui optent pour ce régime ont la possibilité de se faire rembourser le crédit de TVA et ont une gestion de leur trésorerie moins complexe.

En effet, le paiement de la TVA ou le remboursement du crédit de TVA se fait plus régulièrement qu’avec le régime réel simplifié.

● Il n’y aura pas de régularisation de la TVA en fin d’exercice étant donné que le paiement se fait au fur et à mesure.● Ce régime impose une tenue à jour permanente de la comptabilité pour pouvoir déclarer le chiffre d’affaires et les achats réellement réalisés.

Choisissez un Expert-Comptable en ligne pour votre déclaration de TVA!

En savoir plus

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

La Newsletter qui compte

Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales !

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Suivez-nous sur nos réseaux

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.6 sur

4.2 sur

Découvrez notre app intelligente qui facilite votre comptabilité

phone
  • Synchronisation bancaire
  • Facturation simplifiée
  • Indicateurs de performance en temps réel
  • Bilan comptable certifié
Testez gratuitement

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

Clementine.fr, la compta sans pépins

La Newsletter qui compte

1 fois par mois, 1 mail pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Téléchargez l’application mobile

Télécharger dans l'App StoreDisponible sur Google Play

TrustScore 4.6

Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.

© Tous droits réservés - Déclaration CNIL n° 1890797

Smile Your Planet
Membre de l'ordre des Experts-Comptables
Discutez avec nous sur What's App