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2 mai 2018 · 3 min
Un micro-entrepreneur peut bénéficier du régime de micro-entreprise. Le dépassement du seuil du chiffre d'affaires peut entraîner une sortie de régime. Voici une présentation des différents seuils à respecter et des conséquences de leur dépassement.
Les seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur sont fixés en fonction de l’activité exercée. Depuis cette année, il existe deux plafonds distincts. Tout d'abord, un seuil pour le statut de micro-entrepreneur puis un autre pour la franchise de TVA.
Le seuil du chiffre d’affaires pour le statut micro-entrepreneur est de 170 000 euros pour les activités commerciales et d’hébergement. C'est-à-dire les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ainsi que les activités d’hébergement. Le deuxième seuil est à 70 000 euros pour le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime micro-BNC (bénéfices non-commerciaux). C’est-à-dire les autres activités de prestation de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que pour les professionnels libéraux relevant des bénéfices non-commerciaux.
Le second plafond de franchise de TVA est placé à 82 800 € pour les activités commerciales et d’hébergement. Tandis que pour les prestations de services et les activités libérales, le plafond est à 33 200 €.
Depuis le début de cette année, un micro-entrepreneur peut dépasser les seuils de franchise de TVA tout en restant dans le régime de micro-entreprise grâce au doublement des plafonds de chiffre d’affaires. Avant 2018, le micro-entrepreneur sortait automatiquement du régime micro-entreprise dès lors qu’il choisissait le paiement de la TVA.
À partir de 2018, suite au changement du plafond de la franchise de la TVA, le dépassement de ce plafond n’entraîne plus l’exclusion du régime de micro-entreprise. Ce qui implique que certains micro-entrepreneurs peuvent être assujettis à la TVA tout en restant en régime de micro-entreprise.
Exemple : un entrepreneur de service a un chiffre d’affaires annuel de 55 000 €. Il est donc considéré comme auto-entrepreneur, car son chiffre d’affaires est inférieur au plafond de 70 00€ de chiffre d’affaires, mais ne peut pas profiter de la franchise de TVA, car celui-ci dépasse les 33 201€. Par conséquent, dès lors que le seuil est dépassé, l’entrepreneur doit facturer la TVA à ses clients dès le 1er janvier de l’année suivante puis la réserver à l’Etat par le biais de déclarations.
Depuis 2018, il n’existe plus de période de tolérance lors d’un dépassement du seuil du statut d’auto-entrepreneur. Dès lors que l’auto-entrepreneur dépasse de plafond, l’entreprise est radiée et vous tombez dans un autre régime: entreprise individuelle.
Les conséquences de la sortie du régime de micro-entreprise sont les suivantes :
plus de possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
l’entrepreneur individuel devient imposable soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, soit dans la catégorie des bénéfices agricoles.
les cotisations sociales seront calculées selon les règles communes
obligation de tenir une comptabilité régulière, des livres comptables et enfin des bilans comptables annuels
Article écrit par Clementine
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