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Les obligations comptables, fiscales et déclaratives d’une micro-entreprise

Comptabilité, social et juridique

October 19, 2020 · 3 min

Photo de couverture de l'article

1. Les obligations comptables

Les entrepreneurs sous le régime de micro-entreprise profitent d’un allègement d’un point de vue comptable. En effet, l’entrepreneur n’a aucune obligation de produire des comptes annuels et de tenir des livres comptables. Il est simplement demandé un enregistrement chronologique des recettes et des achats de l’entreprise. Les obligations comptables d’une micro-entreprise est donc de tenir à jour le livre de recettes et le registre des achats.

a. Le livre de recettes

Le livre de recettes répertorie l’ensemble des transactions de l’entreprise. Celui-ci contient donc les recettes accompagnées des factures correspondantes et de toutes les autres pièces justificatives nécessaires. Ce livre est souvent représenté sous la forme d’un tableau comprenant plusieurs informations. Le tableau comprend donc : la date de la vente ou de la prestation, le numéro de la facture payée, l’identification du client, la nature de l’opération affectée, le montant encaissé ainsi que les modalités d’encaissement.

Le livre des recettes doit impérativement être rempli au jour le jour et de façon chronologique. Certaines recettes peuvent être regroupées s’il s’agit de recettes inférieur à 76€ et provenant de vente au détail ou d’un service rendu à des particuliers. Dans ce cas, ces recettes sont regroupées en une seule ligne et enregistrées en fin de journée.

b. Le registre des achats

La deuxième obligation comptable d’un micro-entrepreneur est donc de tenir un registre des achats. Celui-ci est prévu uniquement pour les activités de ventes de marchandises, ventes de fournitures, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter ainsi que la vente de fourniture de prestation d’hébergement.

Ce registre doit lui aussi comporter certaines informations obligatoires. Ce registre distingue les règlements effectués en espace des autres moyens de paiement. Il indique également les références des documents justificatifs correspondant. Les informations de ce registre sont similaires au livre de recettes. En effet, il contient la date de l’achat, la référence de la facture correspondante, l’identité du fournisseur, la nature de l’achat ou de la prestation, le montant payé et le moyen de paiement.

2. Les obligations fiscales et déclaratives

Du point de vue des obligations fiscales et déclaratives, le régime de micro-entreprise permet des simplifications. L’entrepreneur doit soit déclarer les recettes encaissées, mensuellement ou trimestriellement, soit indiquer le montant total des recettes encaissées sur la déclaration personnelles des revenus de l’année.

L’une des obligations est donc de déclarer l’ensemble du chiffre d’affaires ou des recettes encaissées de l’entreprise, et cela, à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre civil. Cette déclaration peut se faire directement en ligne, par exemple sur le site net-entreprises.fr. Le paiement des cotisations sociales s’effectue suite à cette déclaration.

L’entrepreneur doit également indiquer sur la déclaration complémentaire à la déclaration annuelle des revenus, le montant total des recettes encaissées sur l’année. Il doit aussi indiquer le montant total des plus ou moins-values fait au cours de cette même période. Cette obligation concerne les micro-entrepreneurs imposés forfaitairement ainsi que ceux qui ont choisi le versement libératoire d’impôt sur le revenu.

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