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Prime de partage de la valeur (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat)

Comptabilité, social et juridique

November 2, 2022 · 3 min

Photo de couverture de l'article

Au cours des dernières années, plusieurs éléments ont été mis en place pour préserver le pouvoir d’achat global. Parmi ces mesures, il y en a une qui est particulièrement intéressante. C’est la prime de partage de la valeur. Cette prime est la remplaçante de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite communément  “prime Macron”. 

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1- Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?

Il s’agit d’une mesure facultative prise par le gouvernement français qui a pour objectif d’encourager les employeurs à verser une prime annuelle à leurs collaborateurs. En l'occurrence, à leurs employés. Sous décision du dirigeant de l’entreprise, cette prime peut être versée chaque année en une fois ou de manière étalonnée au cours de l'année civile.

2- Les concernés par la PPV

Les types d’entreprises qui sont concernés par la prime de partage de la valeur et qui sont en droit de la verser à leurs salariés sont les suivants : 

  • Les établissements publics administratifs et les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • Les entreprises du secteur privé ;
  • Les travailleurs indépendants ; 
  • Les associations ;
  • Les syndicats ;
  • etc. 

Dans le cas où la totalité des conditions d’exonération sont réunies et sous contrat de soutien et d’aide par le travail, les travailleurs handicapés peuvent prétendre à la PPV qui sera versée par les ESAT (établissement et service d'aide par le travail) ou par les entreprises de travaux temporaire aux intérimaires. En revanche, tous les salariés ne peuvent pas toucher la prime de partage de la valeur. Dès lors, les salariés qui possèdent un statut éligible à cette mesure sont les suivants : 

  • Les intérimaires ; 
  • Les salariés qui ont signé un contrat de travail ;
  • Les agents publics relevant d’un établissement public  ; 
  • Les travailleurs handicapés ayant signé des contrats de soutien et d’aide par le travail. 

3- La prime de partage de la valeur en 2022 et en 2023

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de verser rétroactivement  la prime en une ou plusieurs fois avec un maximum d’un versement par trimestre. Elle est réalisable sous certaines limites qui sont les suivantes :

  • Un montant maximum de 3 000 € ;
  • Un montant à hauteur de 6 000 € dans les cas où un accord d’intéressement a été signé, un versement a été fait par un organisme d'intérêt général ou quand le versement est à faire auprès des travailleurs handicapés qui relèvent de l’ESAT. 

Important : Veuillez noter que cette prime est exonérée des cotisations sociales. Les salariés qui gagnent jusqu’à 3 fois le SMIC peuvent bénéficier en plus d’une exonération d'impôt sur le revenu. Pour l’heure, il est dit que la PPV pourrait continuer à être appliquée jusqu’en 2024 sous certaines modalités. C'est-à-dire que : Le versement sera applicable à tous les salariés, les cotisations sociales seront exonérées et l’exonération d'impôt sur le revenu pourrait être supprimée. Les montants maximum de 3 000 et 6 000 euros resteront quant à eux inchangés. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne. 

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