Le Blog de Clementine

En fin de vie d’une société, le bilan de liquidation est établi. Il s’agit d’un document comptable qui est établit lors d’une cessation d’une entreprise à l’amiable. Cela implique certaines modalités à respecter lors de la réalisation d’un bilan de liquidation.

Avant tout, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est un bilan de liquidation.

"Il s’agit d’un document comptable qui doit être établi lorsque la clôture d’une activité a été décidée par les associés dans le cadre d’une dissolution anticipée."

En effet, ce bilan fait partie des formalités de fermeture de l’entreprise. Après la décision de dissoudre la société, le liquidateur amiable doit donc établir le bilan de liquidation, mais également le compte de résultat et les annexes. Ces documents sont essentiels puisqu’ils permettent d’établir la situation financière et patrimoniale de la société et ainsi déterminer si le résultat est bénéficiaire ou déficitaire. Ensuite, il y aura soit un boni de liquidation ou un mali de liquidation. Un boni de liquidation sera taxé au niveau de la société puis au niveau de chaque associé en fonction de leur part.

Le liquidateur amiable est nommé lors de l’assemblée générale organisé pour la fermeture de l’entreprise. Celui-ci est chargé de prendre en charge les opérations de liquidation de la société. Il a pour rôle principal de vérifier le passif grâce à la réalisation de l’actif. Plus simplement, le liquidateur doit vendre les biens de la société pour payer les éventuels créanciers dans la limite du passif exigible.

"Le liquidateur est celui qui se charge des formalités de la liquidation de l'entreprise"

Par la suite, les associés sont réunis sur une convocation du liquidateur amiable. Cela s’effectue une fois que toutes les opérations de liquidations ont été effectuées. Le liquidateur doit avoir à ce moment, établit les documents comptables nécessaires (bilan de liquidation, compte de résultat et annexes).

Le bilan de liquidation SCI ou SARL est un bilan comptable relativement classique. Il s’agit généralement du dernier bilan de l’entreprise. Pour effectuer ce bilan, il est nécessaire que toutes les opérations de clôture soient effectuées.

Le bilan à zéro est différent. Il doit faire apparaître toutes les opérations effectuées par le liquidateur amiable (revente des biens de la société, paiement des dettes et créances). Pour réaliser ce bilan, il faut utiliser les comptes de produits et de charges, à savoir le résultat de liquidation des charges et des produits, à la place des comptes habituels.

Pour être sûr de la bonne réalisation du bilan de liquidité, il est conseillé de faire appel à un Expert-Comptable. Cela n’est, en aucun cas, obligatoire, mais cela permet d’éviter de nombreuses erreurs qui peuvent être préjudiciable par la suite.

Précédemment, nous avons parlé de boni et de mali de liquidation. On parle de mali de liquidation lorsque le bilan de clôture de liquidation fait apparaître un résultat déficitaire. Dans ce cas, les associés devront alors participer à la liquidation. Dans le cas inverse, lorsque le bilan est bénéficiaire, on parle alors de boni de liquidation. Le boni est donc partagé entre les associés en fonction de leur part dans la société. Celui-ci est soumis au paiement de droits d’enregistrement auprès des impôts à un taux de 2,5 %. Il est également taxé personnellement sur chaque associé en fonction de l’imposition de chacun.

L’une des formalités principales s’effectue auprès du greffe. Un certain nombre de documents doivent être transmis au greffe afin de fermer définitivement l’entreprise. Le bilan de liquidation est à transmettre au greffe ainsi qu’un formulaire de radiation et l’acte attestant la clôture de la liquidation amiable. Ensuite, une attestation de publication d’une annonce légale doit également être transmise pour valider la dissolution de l’entreprise.