Le Blog de Clementine

Au moment de créer votre société, vous serez amené à devoir rédiger vos statuts. Il s’agit là d’une étape incontournable à la mise en place d’une entreprise. Seulement, cette démarche engendre des dépenses dont il serait préférable que vous preniez connaissance en amont. Il se trouve que le coût de la rédaction des statuts d’une société varie en fonction de la nature et des règles de gestion que vous souhaitez mettre en place. Ainsi, quel montant devez-vous prévoir pour parvenir à rédiger vos statuts ?

Selon infogreffe.fr, les statuts d’une société sont la charte fondatrice de la société. En clair, il s’agit ici d’individualiser votre société en élaborant ses caractéristiques, notamment ses objectifs et son fonctionnement vis-à-vis des associés, des tiers ou des actionnaires. La rédaction des statuts est donc une étape obligatoire qui permet à la société d'exister juridiquement. 

Il n’existe pas de montant fixe dédié à la rédaction des statuts d’une société. Celui-ci va varier indépendamment des services dont vous souhaitez bénéficier. Vous avez la possibilité de procéder à la rédaction de vos statuts en ligne via un formulaire ou en ayant recours à l’intervention d’un expert. Il peut s'agir ici d’un avocat, d’un notaire, d’un juriste, d’un expert-comptable, etc. 

2-1- Rédiger les statuts en ligne 

Le montant de la rédaction en ligne varie en fonction du prestataire dont vous souhaitez avoir recours. En ligne, vous avez non seulement la possibilité de créer votre société, mais aussi celle de pouvoir obtenir vos statuts. Ainsi, en fonction du prestataire, le coût de la rédaction des statuts en ligne varie généralement entre 0 et 500 €. Ce montant est fixé en fonction : 

• De la qualité des modèles qui sont mis à disposition ; 

• De la qualité du questionnaire. 

2-2- Rédiger les statuts à l’aide d’un expert

Dans le cadre de la rédaction des statuts de votre entreprise, vous pouvez avoir recours à des professionnels. Nous pensons principalement à des experts habilités en la matière. Ici, ce sont les experts qui se chargent de la totalité des éléments à effectuer. Ainsi, le montant de la rédaction assistée par un expert varie en fonction de la qualification de l’expert sollicité et de la complexité des règles de gestion que vous souhaitez instaurer, avec ou sans pacte d’actionnaire. Selon les éléments prédéfinis d’un prestataire à un autre, les coûts sont compris entre : 

• 150 et 500 € des sociétés à associé unique (SASU, EURL),

• 250 et 1500 € pour des sociétés qui comptent plusieurs associés (SAS, SA, SARL, SCI). 

NB : Il est important de noter que les montants de la rédaction de statuts mentionnés en amont sont les montants applicables hors formalités. 

Une fois que vos statuts ont été rédigés, vous devrez procéder à l'immatriculation de votre société. Ici, vous devrez transmettre votre dossier de création auprès du greffe du tribunal du commerce et auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Vous devrez également procéder à la publication d’une annonce légale auprès d’un journal éligible. Il se trouve que les statuts n’ont plus l'obligation d'être enregistrés aux impôts. Excepté lors de constitutions qui impliquent des apports en nature.

Par ailleurs, les montants à prévoir dans le cadre de la constitution d’une société avec apport en numéraire sont les suivants : 

• De 250 à 1000 € pour la rédaction des statuts (honoraires juriste) ;

• De 0 à plus de 500 € (les tarifs peuvent varier)  pour rédiger des statuts en ligne. 

Vous devrez ajouter à ceci, des frais de formalités liés à la création de la société (sur la base de 2022) : 

• Entre 180 et 300  € HT pour publier une annonce légale ;

• Enregistrement aux impôts : 0 € ;

• Greffe :entre  58,86 HT et 90€ HT.

Il existe des situations qui peuvent faire en sorte que le montant du processus de rédaction des statuts de votre société soit plus onéreux. Il existe 3 situations que vous devrez prendre en compte. Elles sont les suivantes : 

• Vous créez une société artisanale : Dans le cas d’espèce, vous devrez effectuer une inscription au Répertoire des métiers. Le montant de cette inscription varie selon les chambres de métiers entre 100 et 250 euros. 

• Vous effectuez des apports en nature importants : vous devrez, en plus de rédiger des statuts, faire appel à un commissaire aux apports afin d’effectuer un contrat d’apports. Il vous faudra compter entre 200 et 1000 euros HT pour les honoraires du juriste en charge de la rédaction, vous devrez également prévoir entre 700 et 1000 euros HT pour les honoraires du commissaire aux apports et enfin, vous devrez débourser la somme de 227.81 euros HT pour les frais d'immatriculation supplémentaires. 

• Vous créez votre société par augmentation du capital : Ici, la situation la plus répandue est celle d’une reprise d’entreprise. Dans ce cas, vous pouvez procéder à la création de votre société à l’avance avec un capital d’1 euro. Afin de procéder à cette création, vous devrez débourser la somme de 200 euros. Une fois que l’entreprise évaluée par un expert-comptable et dépendamment de cette évaluation, vous aurez la possibilité de procéder à l’augmentation de votre capital. Les frais d’augmentation de ce capital sont généralement compris entre 200 et 900 euros. 

NB : Nous vous conseillons de vous faire accompagner par des experts dans le cadre de la création de votre société. Chez Clementine par exemple, nous nous chargeons de faire toutes ces démarches à votre place.  En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.