Le Blog de Clementine

Il existe deux types de régime fiscal concernant les bénéfices des entreprises à savoir l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés induit à la société d’être directement redevable de l’impôt calculé à partir de son bénéfice imposable. L’impôt sur le revenu induit à une imposition sur la quote-part de résultat revenant aux associés de l’entreprise.

"IR et IS, deux régimes fiscaux bien différents"

a. Les entreprises soumises à l’IR

La liste suivante regroupe les sociétés qui sont soumises au régime fiscal de l’IR de plein droit :

• Les sociétés en nom commercial

• Les sociétés civiles (SCI, SCM)

• Les groupements d’intérêt économique (GIE)

• Les entreprises individuelles

• EURL

• EARL

• EIRL

De plus, certaines sociétés soumises normalement à l’IS peuvent changer de régime fiscal pour opter pour le régime fiscal de l’IR. C’est le cas des SARL de famille sous certaines conditions. Les SARL qui souhaitent opter pour l’IR doivent exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Elle doit également être formée en famille. Les SARL, SAS et SA peuvent également opter pour le régime fiscal de l’IR à ces conditions :

• Avoir moins de 5 ans d’existence

• Moins de 50 employés

• Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros

• Ne pas être cotée en bourse

• Avoir au moins 50% du capital social détenu par une personne physique

• Le représentant légal doit détenir au moins 34% des parts sociales

b. Les entreprises soumises à l’IS

Automatiquement, les sociétés suivantes sont soumis à l’impôt sur les sociétés :

• SARL

• Société en commandite par actions

• SAS

• SA

• SASU

• Sociétés civiles immobilière (exerçant une activité commerciale représentant plus de 10% du chiffre d’affaire)

En revanche, la plupart des sociétés soumises à l’IR peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Pour cela, le choix de cette option doit être signé dans les statuts de la société, et cela, par chacun des membres de celle-ci. Il est nécessaire de notifier l’administration fiscale de ce choix avant la fin de troisième mois du début de l’exercice à partir du moment qu’elle souhaite être soumise à l’IS.Les sociétés concernées peuvent être les SNC, les sociétés en commandite simple, les sociétés civiles, les EURL, les EARL et les sociétés de fait.

a. Particularité de l’IR

L’impôt sur le revenu est déclaratif et annuel. Cela signifie que c’est au contribuable de calculer tous les ans les revenus de l’année précédente afin d’envoyer la déclaration d’impôt. La déclaration doit se faire à la fin du mois de mai. Une autre caractéristique est que l’IR a un barème progressif. 

"le taux varie donc en fonction du niveau de revenus."

Il existe également le principe du quotient familial. Celui-ci permet d’équilibrer l’IR et de prendre en compte la situation familiale. Ainsi, le niveau d’imposition varie en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal.

Enfin, concernant le recouvrement de l’impôt, le système de paiement peut être par tiers ou mensuel. Pour le paiement en tiers, les deux premiers sont basés sur l’IR de l’année précédente et le dernier est réajusté en fonction de la nouvelle déclaration.

b. Particularité de l’IS

Concernant les sociétés soumises à l’IS, la société paye l’impôt sur la base du résultat imposable de l’exercice. Les exploitants de la société touchent une rémunération pour leur fonction. Ainsi, cette rémunération réintégrer le barème progressif de l’impôt sur le revenu de leur foyer fiscale personnel. Ensuite, les personnes qui touchent un dividende pour leur qualité d’associé réintègrent ce montant au barème progressif de l’IR du foyer fiscal personnel. Dans le cas où une personne cumul le statut d’associé et la fonction de dirigeant, celle-ci doit alors réintégrer sa rémunération et son dividende au barème progressif de l’IR de son foyer fiscale personnel.

En 2018, l’IS est égale à :

• 15% du résultat imposable de la société jusqu’à 38120 euros

• 28% du bénéfice de la société compris entre 38120 euros et 500000 euros

• 33,33% du bénéfice au-delà de 500 000 euros.

D'ailleurs, le taux réduit est possible seulement pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7.630.000 euros hors taxes.