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Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
17 novembre 2022 · 4 min
Lorsque vous décidez de vous lancer dans une activité en freelance et en particulier dans celle du consulting, il vaut mieux pour vous que vous preniez connaissance au préalable de quelques notions comptables. Ces notions vous aideront à anticiper la comptabilité de votre future activité de consultant. Ainsi, vous pourrez aisément choisir les options fiscales les mieux adaptées à votre situation.
Pour rappel, toutes les entreprises qui exercent une activité sont redevables à l’IS (impôt sur les sociétés) . Il s’agit d’une règle commune à laquelle personne ne fait exception. Le règlement de l’IS ne se fait pas en une seule fois. L’imposition s’effectue en deux fois et de manière bien structurée. Dans un premier temps, vous serez imposé à la société à hauteur de 25%. Le taux de 25% n’est pas applicable et devient 15% si vos parts de bénéfices ne dépassent pas les 38 120 €. Ce n’est qu’après cette transaction effectuée que vos rémunérations seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Cependant, si vous vous lancez dans une entreprise individuelle, le déroulement n’est pas le même. Dans le cas d’espèce, les bénéfices de votre future entreprise seront soumis de manière directe aux tranches du barème de l'impôt sur le revenu.
Il est important que vous sachiez que le choix de votre statut juridique influence fortement les possibilités fiscales qui pourraient s’offrir à vous. Inutile donc de vous rappeler que ce choix n’est pas à prendre à la légère. Nous vous conseillons de prendre cette décision sous les conseils d’un expert-comptable. Si vous avez des doutes, vous pouvez par exemple contacter ici, l’un de nos conseillers qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.
Dans le cadre des activités entrepreneuriales, le chiffre d’affaires correspond à une “boussole” qui vous guide dans l’exercice de vos fonctions. Il s’agit plus simplement de l’ensemble des produits comptabilisés au sein d’une entreprise. En revanche, ceci ne veut absolument pas dire qu’un chiffre d'affaires important est synonyme de rentabilité. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte pour déterminer la rentabilité d’une société. Parallèlement, le choix d'un régime micro-entreprise en tant que future freelance vous accorde une spécificité. Dans ce cas, vous ne serez pas imposable sur vos bénéfices, mais sur votre chiffre d’affaires.
NB : Comme expliqué plus haut, le chiffre d’affaires n’est pas synonyme de rentabilité et ne peut donc pas être la composante d'une preuve de rentabilité quant à l’activité d’un potentiel client.
Avant que nous n’allions plus loin, faisons un point sur la TVA. Pour commencer, les entreprises ne paient pas la TVA. Non. Elles la collectent plutôt. Et ce, pour le compte de l’État français. Cela veut dire que vous serez dans l’obligation de facturer une TVA à vos clients dans le cadre de vos futures activités. Ensuite, vous devrez déduire la TVA que vous réglez aux personnes qui vous approvisionnent (fournisseurs). Il s'agit ici de la TVA déductible.
Notez en revanche que la totalité des consultants ne sont pas assujettis à la TVA. Celle-ci n’est pas mécanique. Lorsque vous parvenez à totaliser un chiffre d’affaires supérieur à 34 400 €, vous ne faites plus partie des individus qui y sont assujettis. Votre TVA pourra être déclarée de plusieurs manières sur une période. Soit par de manière annuelle, de manière semestrielle ou de manière mensuelle. Tout ceci dépendra de vos montants de TVA et de vos régimes à réserver.
Il s’agit d’un élément qui vous permettra de facturer vos clients, la première fois. C’est donc le 1er versement. Ce versement a généralement lieu avant même que le service que vous devrez rendre à votre client n’ait débuté. En clair, il s’agit d’une sorte de “garantie” quant à votre paiement. Au moment du versement de l'acompte, votre marché est conclu. Juridiquement, aucun retour en arrière ne sera toléré. En conséquence, ni vous, ni votre client, ne pourrez vous désister du marché conclu en amont.
Important : Veillez à ne pas confondre, un acompte d’un arrhes. L’acompte doit obligatoirement être mentionné dans le devis. Si vous omettez de le faire, il ne s’agit plus d’un acompte, mais d’un arrhes. L’arrhes donne ainsi la possibilité à votre client de pouvoir faire marche arrière.
Nous avons pour vous une bonne nouvelle, il vous est possible de vous faire rembourser par votre société certains frais liés à votre activité. Dès lors, elle a la possibilité de vous rembourser lorsque vos frais sont engagés dans l'intérêt de la société et lorsqu’ils sont justifiés par des preuves.
NB : En tant que consultant, vous aurez également l’opportunité de vous faire rembourser au moment de la création de votre entreprise. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.
Article écrit par Clementine
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