Période d’essai : durée, renouvellement, rupture

Durant la création d’une entreprise, le besoin de recruter des collaborateurs peut se faire ressentir pour développer votre activité. Le recrutement comporte plusieurs étapes, notamment celle de la période d'essai. C'est un élément presque indispensable, qui vous permet de mesurer les compétences d’un collaborateur avant son embauche définitive.

Qu’est-ce que la période d’essai ?

La période d’essai est une phase préliminaire à l'embauche définitive durant laquelle l’employeur et le salarié s'évaluent mutuellement. Cette période permet à l’employeur de vérifier les compétences professionnelles du nouveau collaborateur et à l’employé d’apprécier son rôle ainsi que les conditions de travail au sein de l’entreprise. Bien que non obligatoire, la période d’essai est fréquemment instaurée avant la confirmation d'un emploi. Elle est applicable aux salariés uniquement si elle est stipulée dans leur contrat de travail ou dans leur lettre d’engagement. En l'absence de cette mention, elle ne peut être imposée à un salarié. Pendant cette période, les deux parties disposent de la liberté de mettre fin à la collaboration plus facilement qu’après l’embauche définitive, respectant toutefois les délais de préavis légaux ou contractuels.

Durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai n'est pas fixe et varie selon les différents types de contrat, en tenant compte de la situation de chaque salarié.

Durée de la période d’essai en contrat à durée indéterminée (CDI)

Lorsque vous signez un contrat à durée indéterminée, la durée de votre période d'essai dépend de votre statut et de votre niveau. De manière générale, plus votre statut est important, plus la durée de votre période d’essai va être étendue. En CDI, la période d'essai est définie sur une durée de :

• 2 mois pour les employés et les ouvriers

• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens

• 4 mois pour les cadres

La durée maximale de la période d’essai pour les CDI ne peut être prolongée au-delà des durées prévues par l’article L1221-21 du Code du travail.

Durée de la période d’essai en contrat à durée déterminée (CDD)

Pour un contrat à durée déterminée, la période d'essai dépend de la durée précise du contrat :

• Pour un contrat de moins de 6 mois, la période d’essai est de 2 semaines maximum.

• Pour un contrat de 6 mois et plus, la période d’essai est d’un mois.

Une convention collective peut prévoir une durée inférieure et le salarié peut décider de démissionner dans certains cas.

Durée de la période d’essai en contrat de travail temporaire (CTT)

En contrat de travail temporaire, la durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat :

• 2 jours pour un contrat d’un mois maximum

• 3 jours pour un contrat compris entre 1 et 2 mois

• 5 jours pour un contrat de plus de 2 mois

Le renouvellement de la période d’essai

La période d’essai peut être renouvelée une fois, à condition que cette possibilité soit expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Le renouvellement de la période d’essai doit être accepté par écrit par le salarié pendant la période d’essai initiale. La durée totale de la période d’essai, renouvellement inclus, ne peut excéder :

• 4 mois pour les ouvriers et employés

• 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens

• 8 mois pour les cadres

Le renouvellement de la période d’essai n’est pas possible pour les CDD.

La fin de la période d’essai

La fin d'une période d’essai peut être concluante ou non : l’employeur et l’employé peuvent être mutuellement satisfaits de cette collaboration, et inversement. Une période d’essai peut prendre fin à tout moment selon la satisfaction des deux parties. Cette fin peut déboucher sur un contrat en CDD ou en CDI, ou sur une rupture de contrat.

Le préavis de rupture du contrat

Durant la période d’essai, il est possible de rompre le contrat à tout moment. Une fois la décision de rupture prise, le parti employeur ou le parti employé à l’origine de la décision est dans l’obligation d’en informer l’autre.

Les obligations de l’employeur

L’employeur doit informer le salarié de la rupture de la période d’essai en respectant les délais suivants :

• 24 heures si la présence du salarié est inférieure à 8 jours

• 48 heures si la présence du salarié est comprise entre 8 jours et 1 mois

• 2 semaines si la présence du salarié est supérieure à 1 mois

• 1 mois si la présence du salarié est supérieure à 3 mois

Les obligations de l’employé

L’employé doit prévenir son employeur de son départ avec un préavis de :

• 24 heures si la présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours

• 48 heures si la présence dans l’entreprise est supérieure à 8 jours

Les modalités de rupture d’une période d’essai

Hormis le préavis, il n’y a pas de modalités particulières de rupture de contrat dans le cadre d’une période d’essai. La rupture doit être explicite. Pour les salariés protégés, l’employeur doit obtenir l’autorisation écrite de l’administration. En cas de rupture, l’employeur doit remettre au salarié protégé :

• un certificat de travail

• une attestation destinée à Pôle emploi

• un reçu pour solde de tout compte

En cas de suspension du contrat, il est possible de reporter son terme proportionnellement aux jours d'absence, incluant les congés sans solde, les congés maladie, les congés payés ou RTT.

Cas particuliers

Certains contrats ont des dispositions spécifiques :

• Stage : Aucune période d’essai n’est requise.

• Contrat d’apprentissage : La période probatoire est de 45 jours.

• Contrat de professionnalisation : Suivant les dispositions du Code du travail pour les CDI ou CDD.

• Portage salarial : Les règles relatives à la période d’essai en CDI ou CDD s’appliquent.

• Temps partiel : La période d’essai est identique à celle d’un salarié à temps complet.