Avantage en nature logement : définition, calcul, fiscalité

Logement de fonction, gratuit ou participation symbolique… l’avantage en nature logement est un dispositif courant, mais souvent mal compris, tant par les salariés que par les employeurs. Qui peut en bénéficier ? Comment est-il évalué ? Et surtout, quelles sont ses conséquences fiscales et sociales ?

Dans cet article, nous vous expliquons simplement le fonctionnement de cet avantage, ses modalités de calcul et son impact sur la rémunération et l’imposition du salarié.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature logement ?

Un avantage en nature logement correspond à la mise à disposition, par un employeur, d’un lieu d’habitation à son employé, à titre gratuit ou contre une faible participation non assimilable à un loyer. 

Si le logement est utilisé à la fois pour des besoins professionnels et privés, l’avantage en nature se limite à la partie utilisée à titre privé. 

Attention : lorsque le bail locatif est au nom du salarié et que l’employeur lui rembourse le loyer ou le paye directement, il s’agit d’un avantage en espèces.

Qui peut bénéficier d’un avantage en nature logement ?

Maintenant que vous en connaissez la définition, vous vous demandez sans doute qui peut profiter d’un tel avantage. Voici une liste des personnes qui peuvent en bénéficier : 

• les travailleurs salariés et assimilés ;

• les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ou de SELARL ;

• les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA ou de Selafa ;

• les présidents et dirigeants de SAS ;

• les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique.

L’attribution d’un avantage en nature reste bien évidemment à l’appréciation de l’employeur, il n’est pas obligatoirement concédé aux personnes énoncées ci-dessus. 

Quel est le régime fiscal et social applicable à l’avantage en nature logement ?

L’avantage en nature concernant un logement doit obligatoirement être mentionné sur la fiche de paie du salarié qui en bénéficie et inclus dans le revenu net imposable, car il s’agit d’un mode de rémunération accessoire.

Il est soumis aux cotisations sociales et est 100 % imposable, tout comme le salaire. Il entre dans l’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS, ainsi que dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. 

Sa valeur est intégrée automatiquement au montant des salaires figurant sur la déclaration de revenus préremplie que l’employé reçoit chaque année, conformément aux déclarations de l’employeur.

Comment évaluer le montant de l’avantage en nature logement ?

L’employeur doit évaluer le montant correspondant à la valeur de l’avantage en nature chaque semaine ou chaque mois. Pour cela, il peut utiliser 2 méthodes :

L’évaluation forfaitaire

L’employeur peut évaluer l’avantage en nature logement de son salarié au forfait. Dans ce cas, il applique le barème de l’URSSAF ci-dessous en fonction de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces principales dans le logement : 

L’évaluation sur la valeur locative cadastrale

L’employeur peut également évaluer la valeur de l’avantage en nature en se basant sur sa valeur locative cadastrale. Elle correspond au coût réellement supporté par l’employeur pour loger le salarié. Il peut la demander à l’administration fiscale ou se baser sur les loyers pratiqués dans la commune pour des logements équivalents.

Si aucune de ces deux valeurs ne peut être fournie, alors l’avantage en nature logement doit être évalué au forfait.

Avantage en nature logement : un levier de recrutement et de fidélisation pour les entreprises

Au-delà de sa valeur économique, accorder un logement à ses collaborateurs constitue un véritable atout stratégique pour une entreprise.

Un outil de fidélisation et de bien-être des salariés

L’attribution d’un logement de fonction participe à la fidélisation des collaborateurs. Un logement confortable, sécurisé et bien situé améliore les conditions de vie du salarié, réduit les contraintes liées aux déplacements et favorise un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. 

Ce confort quotidien renforce le sentiment de reconnaissance et d’engagement envers l’entreprise.

Les entreprises ayant recours à ce dispositif constatent fréquemment une diminution du turnover, une plus grande stabilité des équipes et une motivation accrue. Le logement de fonction peut ainsi s’inscrire dans une politique globale de qualité de vie au travail (QVT), en contribuant à créer un environnement propice à la performance et à la loyauté des salariés.

Comparaison avec d’autres avantages en nature

Comparé à d’autres avantages en nature couramment proposés, le logement de fonction se distingue par son impact direct et durable :

• Véhicule de fonction : utile pour la mobilité professionnelle, mais souvent limité à l’usage professionnel ou soumis à des restrictions.

• Tickets restaurant : avantage apprécié au quotidien, mais dont la valeur financière reste modérée.

• Primes et compléments de rémunération : attractifs à court terme, mais moins structurants sur le plan personnel et familial.

• Logement de fonction : avantage à forte valeur perçue, répondant à un besoin fondamental et influençant fortement la stabilité du salarié.

Ainsi, le logement de fonction se positionne comme un avantage plus engageant et plus structurant que la plupart des autres dispositifs.

L’impact sur l’attraction et la rétention des talents

De nombreuses entreprises témoignent que la mise à disposition d’un logement facilite le recrutement de profils rares ou spécialisés, en particulier pour des postes situés hors des grands centres urbains. Les candidats perçoivent cet avantage comme un gage de soutien concret de l’employeur et une sécurisation de leur installation professionnelle.

Sur le long terme, cet avantage favorise la rétention des talents, notamment lorsque le logement est maintenu tant que le salarié occupe ses fonctions. Le lien entre le poste, le cadre de vie et l’entreprise renforce l’ancrage de l’employé et limite les départs opportunistes.

De quels autres avantages en nature peut bénéficier un salarié ?

Nous nous sommes concentrés sur l’avantage en nature concernant le logement dans cet article. Mais il n’est pas le seul avantage dont une entreprise peut faire bénéficier ses employés. On retrouve couramment d’autres privilèges comme : 

• La fourniture de nourriture gratuite à un collaborateur ou la participation au coût des repas via les tickets restaurant.

• La mise à disposition du salarié d’un véhicule, de façon permanente, c’est-à-dire qu’il peut l’utiliser à titre privé et en dehors de ses périodes de travail.

• La mise à disposition d’outils des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC), tels que les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs portables, que l’employé peut utiliser à titre privé.

• La fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou de services vendus par l’entreprise.

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