Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Comment passer de micro-entreprise à société

Comptabilité, social et juridique

Dernière mise à jour le · 4 min

Photo de couverture de l'article

Il y a quelque temps de cela, vous avez décidé de vous lancer en individuel et créer une micro-entreprise. Seulement, il se trouve que vos objectifs et vos besoins ont évolué. Désormais, vous souhaitez ouvrir une société. Dès lors, vous vous demandez probablement comment vous devrez vous y prendre afin de passer de transformer votre micro-entreprise en une nouvelle société. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer. 

1- Quel est l'intérêt de passer d’une micro entreprise à une société ?

Si le statut d’auto-entrepreneur présente des avantages, il n’en demeure pas moins qui en présente aussi des inconvénients. Le statut de micro-entreprise est une forme juridique idéale lorsque les entrepreneurs souhaitent démarrer une activité. Cependant, cette forme d’entreprise peut rapidement présenter des limites d’un point de vue fiscal. Il n’est d’ailleurs pas rare de croiser des micro entrepreneurs qui souhaitent passer en société. Ainsi, les limites notables de la micro-entreprise sont les suivantes  : 

  • Plafond du chiffre d’affaires limité : En micro-entreprise, le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser dans le cadre de votre activité est très limité. Sur la base de 2021 par exemple, le plafond est fixé à 188.700 euros HT pour la vente de marchandises et de 77.700 euros euros HT en ce qui concerne les activités libérales et les prestations de services ;

  • La protection limitée de votre patrimoine personnel : Comme vous le savez probablement, une micro-entreprise n’est pas une personne morale. Elle ne possède pas donc d’identité à proprement dit. En clair, vous êtes son identité. Ceci veut principalement dire que votre patrimoine personnel n’est pas protégé dans le cadre de votre activité dans la mesure où, vous exercez en nom propre ; 

  • L’impossibilité de s’associer : Le principe de la micro-entreprise est de pouvoir exercer en individuel. De ce fait, il n'est pas possible d’y faire entrer un nouvel associé

  • La difficulté de contracter un prêt bancaire : Lors de l’étude des demandes de prêts bancaires, il a été observé que les établissements bancaires font davantage confiance aux sociétés qu’aux micro-entreprises.

2- Passer d’une micro-entreprise à une société 

Avant que nous ne puissions aller plus loin, sachez qu’il n’est pas possible de passer de micro-entreprise à société en procédant à une transformation de l’entreprise déjà existante. Comme mentionné en amont, ceci est principalement dû au fait que la micro-entreprise ne possède pas d’identité propre à elle. Dans le cas d’espèce, vous devez malheureusement fermer votre micro-entreprise dans un premier temps afin d’ouvrir une société. Ceci vous permettra d’obtenir sa radiation et de déterminer la valeur de vos actifs. Nous parlons ici du matériel, de vos marchandises, de votre clientèle, etc. 

2-1- La mise en place de la société  

Après avoir fermé votre micro-entreprise, vous devrez procéder au choix d’une forme sociale. Il s’agit pour vous ici d’opter pour la forme qui convient le mieux à vos objectifs et à votre activité. Pour ce faire, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire aider par un expert-comptable comme clementine.fr. À partir de là, vous devez créer une société dans le but d’y transférer votre ancienne activité. Soit par cession du fonds de commerce, soit par en effectuant des apports en capitaux. L’objectif est ainsi d’apporter votre fonds de commerce existant à la nouvelle structure que vous venez de mettre en place. Vous prendrez en compte les éléments suivants : 

  • Le cas d’une cession : Ici, la rédaction d’un contrat de cession de fonds de commerce doit être effectuée. De plus, votre société a l’obligation de procéder à votre paiement en prix de fonds. De ce fait, il vous est donc possible d’effectuer un prêt à votre société. Fiscalement, on parle d’apport en compte courant d’associé

  • Le cas de l’apport en nature du fonds de commerce : Il s’agit ici de pouvoir se servir du fonds de commerce de la micro-entreprise dans le but de l’intégrer au capital de votre nouvelle société. Seulement, ceci nécessite l’intervention d’un commissaire aux apports qui se chargera de vérifier l’exactitude des fonds de commerce apportés afin de détecter de potentielles surévaluations. 

Important : Le fait de créer une société n’est pas aussi simple que le fait de créer une micro-entreprise. Dans le cas d’espèce, il va falloir prendre d’autres paramètres en compte. Par exemple, il ne faudra pas omettre de rédiger vos statuts, de faire un dépôt de capital social auprès de votre banque, de constituer un dossier d’immatriculation et de faire publier une annonce légale. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise comptable 100 % en ligne.

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Comptabilité, social et juridique

Comment étaler vos dettes sociales ?

Chaque année, une entreprise doit pouvoir s’acquitter de ses cotisations sociales. Ces cotisations concernent principalement l’assurance maladie, les accidents de travail, l’assurance vieillesse, etc. Mais dans certaines situations, il arrive qu’une entreprise ne puisse plus s’acquitter de ces obligations.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

Facturer à l’étranger en freelance

Lorsque vous exercez en freelance (c'est-à-dire à votre propre compte), votre clientèle peut provenir de n'importe quelle région du monde. Il serait donc intéressant pour vous de pouvoir vous renseigner, dans quels cas, il vous est possible de procéder aux méthodes de facturation à l’étranger.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

La différence entre capitaux propres et capital social

En tant qu’entrepreneur, les termes de capitaux propres et de capital social feront partie de votre quotidien. Si ces deux termes peuvent souvent être assimilés à un seul et même concept, ils sont, dans les faits, totalement différents. Chez Clementine.fr, nous pensons qu’il est important que ces deux éléments fiscaux ne puissent plus être confondus.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 39€TTC / mois

Un Expert-Comptable Clementine vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et vous avez accès à notre logiciel comptable.

Comparer les offres en détail
  • Création de votre micro entreprise incluse
  • Accès à notre application de gestion comptable
  • Devenez un micro entrepreneur en 48h
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 99€HT / mois

Expertise-Comptable adaptée pour les dirigeants de TPE-PME, commerces et E-commerçants.

Comparer les offres en détail
  • Suivi des grands-livres
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique
  • Gestion des notes de frais
  • Liasse fiscale
  • Et plus encore !
Démarrer
Karine Le Marchand, ambassadrice Clementine.fr

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur