Cumul auto-entrepreneur et salarié : ce que vous devez savoir

Vous souhaitez être à la fois auto-entrepreneur et salarié ? Bonne nouvelle : vous pouvez en principe développer votre projet professionnel tout en gardant la sécurité de votre emploi !

Mais attention, entre clauses contractuelles, professions incompatibles, principe de loyauté, fiscalité et protection sociale, mieux vaut tout maîtriser avant de démarrer. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour combiner sereinement ces deux statuts.

Peut-on être à la fois auto-entrepreneur et salarié ?

Vous pouvez en principe créer une auto-entreprise et continuer à être salarié à condition que rien ne s’y oppose dans votre contrat de travail, ou dans la convention collective dont vous dépendez. 

Le cumul est possible même si vous travaillez à temps plein, quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDI, CDD, intérim...) : il n’existe aucune limite légale sur le nombre d’heures consacrées à votre activité indépendante. Seule la durée maximale de travail salarié hebdomadaire doit être respectée. 

Attention, tout de même, car certaines activités ne peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entreprise.

Cumuler ces deux statuts vous offre la possibilité de tester votre projet entrepreneurial tout en gardant les avantages de votre statut de salarié.

Quels obstacles peut-on rencontrer pour cumuler ces deux statuts ?

Qu’il s’agisse d’activités ne permettant pas le cumul, de clauses dans votre contrat ou de devoir de loyauté, vous pourriez rencontrer certaines contraintes.

Les professions qui ne permettent pas ce cumul

Sachez que, pour certaines professions, il est interdit d’exercer à la fois en tant que salarié et auto-entrepreneur. C’est notamment le cas pour : 

• les métiers agricoles

• les experts-comptables

• les professions médicales

• les professions juridiques

Ces professions sont exclues du régime de la micro-entreprise, car elles relèvent d’ordres professionnels, d’obligations déontologiques ou de régimes sociaux spécifiques incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur.

En ce qui concerne les fonctionnaires, le cumul est très encadré : 

• Seules certaines activités lucratives exercées à titre « accessoire » sont autorisées pour les agents publics travaillant à temps complet. Le cumul est possible pendant 2 ans et renouvelable un an. Au-delà, le fonctionnaire auto-entrepreneur doit faire un choix entre les 2 statuts.

• Les fonctionnaires à temps partiel peuvent exercer une activité indépendante après avoir informé leur hiérarchie.

Les clauses d’exclusivité et de non-concurrence

Avant de créer votre auto-entreprise, vérifiez dans votre contrat qu’il ne contient pas les clauses suivantes :

• Clause d’exclusivité : c’est une clause qui vous empêche d’exercer une activité en parallèle de celle que vous exercez en tant que salarié.

• Clause de non-concurrence : elle vise à vous empêcher (après la rupture de votre contrat) d’exercer des fonctions équivalentes en votre nom propre ou chez un concurrent. Elle est limitée à une période déterminée et un périmètre établi.

Le principe de loyauté

En tant que salarié, vous avez un devoir de fidélité et de confidentialité envers votre employeur. Cela signifie que vous ne pourrez pas, par exemple :

• Travailler pour votre activité personnelle pendant vos heures de travail de salarié.

• Utiliser le matériel mis à disposition par votre employeur pour exercer votre activité indépendante.

• Débaucher les clients et les employés de votre dirigeant.

En l’absence de clause spécifique dans votre contrat ou votre convention collective, vous n’avez pas d’obligation légale d’informer votre employeur de votre activité. La transparence reste cependant recommandée pour éviter tout conflit ultérieur.

Comment est-on imposé en tant qu’auto-entrepreneur et salarié ?

Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu pour vos deux activités. Une distinction est malgré tout faite entre vos salaires et votre chiffre d’affaires sur votre déclaration : 

• Les revenus salariés sont déclarés dans la catégorie des « traitements et salaires » dans la déclaration 2042.

• Le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise sera imposé en tant que BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) et déclaré dans la déclaration fiscale 2042-C PRO.

En micro-entreprise (aussi appelée auto-entreprise), vous bénéficiez du régime micro-fiscal (qui simplifie notamment vos déclarations comptables et fiscales) tant que vous ne dépassez pas un certain chiffre d’affaires selon votre activité.

De quel régime social dépend-on lorsqu’on est auto-entrepreneur et salarié ?

Vous avez deux statuts sociaux lorsque vous êtes à la fois salarié dans une entreprise et auto-entrepreneur : 

• En tant que salarié, vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale (c’est-à-dire la CPAM). Vos cotisations sociales sont directement prélevées sur votre salaire. Elles apparaissent sur votre fiche de paie.

• En tant que travailleur non-salarié (TNS) avec votre auto-entreprise, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants. Vos cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez à l’URSSAF selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).

Vos droits aux prestations sociales sont ouverts dans le régime de l’activité que vous exerciez avant le cumul des statuts. Vous avez cependant la possibilité d’opter pour l’application de l’autre régime.

Concernant votre retraite, vous êtes affilié au régime général des salariés et à la section professionnelle dont relève votre activité. Le montant des pensions de retraite complémentaire dépendra des points que vous avez acquis auprès de chaque régime.

Quels sont les inconvénients et les avantages du cumul des statuts d’auto-entrepreneur et de salarié ?

Retrouvez dans ce tableau les avantages et les inconvénients liés au cumul d’une activité salariée et d’une activité d’auto-entrepreneur pour vous aider à faire votre choix :

Cas particuliers : cumuler salariat et micro-entreprise dans des situations atypiques

Alternants et apprentis, un cumul possible mais fortement encadré

Les alternants et apprentis sont considérés comme des salariés, mais ils suivent aussi une formation. Ils sont soumis à un rythme très encadré et leur rémunération en tant que salarié dépend d’une grille légale.

Pour autant, le cumul de leur statut avec une auto-entreprise est autorisé, sauf :

• En cas de clause d’exclusivité dans leur contrat. 

• Si leur employeur s’y oppose car il craint que l’activité mette en péril leur formation ou leur assiduité.

Étudiants salariés et micro-entrepreneurs

De nombreux étudiants combinent leurs études avec un emploi étudiant et une activité en tant que micro-entrepreneur, par exemple dans le e-commerce ou les prestations de service. Ce double projet est autorisé à condition de bien organiser son temps et réussir à concilier toutes ses obligations.

Attention : selon les revenus générés par leur travail salarié et leur micro-entreprise, les étudiants bénéficiaires d’une bourse du CROUS peuvent voir celle-ci réduite ou supprimée. Ils doivent également rester vigilants face au risque de surmenage lié à la gestion simultanée de plusieurs activités.

Travailleurs frontaliers : auto-entreprise en France et salariat à l’étranger

Un travailleur frontalier qui exerce en parallèle comme auto-entrepreneur risque une double imposition selon les conventions fiscales. Il est obligé de cotiser à la Sécurité sociale des indépendants en France pour son activité indépendante, même si le salariat relève d’un autre système social.

Certaines conventions bilatérales interdisent certains cumuls de statuts, il est donc nécessaire de se renseigner en amont.

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