Le Blog de Clementine

Vous venez de recevoir un courrier de l'administration fiscale vous informant d'une saisie administrative à tiers détenteur sur votre compte bancaire ? Cette situation peut sembler alarmante, mais comprendre la procédure de l'avis à tiers détenteur (ATD) et connaître vos droits vous permet de réagir efficacement.

La dissolution d'une société marque la fin de son existence juridique et constitue la première étape avant la liquidation définitive. Qu'elle soit volontaire, automatique ou ordonnée par un juge, cette procédure obéit à des règles strictes encadrées par le Code civil et le Code de commerce.

Le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) est un dispositif d’insertion professionnelle destiné aux personnes éloignées de l’emploi. Accessible sous certaines conditions, il permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé, d’une expérience professionnelle et d’un accès à la formation tout en étant salarié.

Recruter, augmenter les salaires, verser des primes ou absorber une hausse des charges sociales : chaque décision RH impacte directement la masse salariale de l’entreprise. Pourtant, cet indicateur est encore souvent réduit à un simple total de rémunérations, alors qu’il joue un rôle central dans la rentabilité et le pilotage financier.

Vous souhaitez vendre un actif immobilier, déclarer votre IFI ou évaluer le patrimoine pour une succession ? La valeur vénale constitue alors la référence incontournable. Sans une estimation correcte, vous risquez une sous-évaluation pénalisante ou un redressement fiscal.

Votre entreprise possède des véhicules de tourisme ? La TVS telle que vous la connaissiez n'existe plus depuis 2022. Elle a été remplacée par deux nouvelles taxes sur les véhicules de société aux barèmes bien distincts, auxquelles s'ajoute depuis 2025 une troisième taxe incitative pour les grandes flottes.