Benjamin Plateau

Vous êtes en train de créer une entreprise et vous entendez parler pour la première fois d’expert-comptable et de commissaire aux comptes ? Ces deux professionnels interviennent dans le domaine de la comptabilité, mais leurs rôles et missions diffèrent fondamentalement. Mais, comment les distinguer ? Dans quels cas leur intervention est-elle obligatoire ? Quelles sont précisément leurs missions respectives ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les différences entre expert-comptable et commissaire aux comptes pour faire le bon choix.

La clause d’inaliénabilité permet de limiter, pour une durée déterminée, la possibilité de céder un bien ou des droits. Utilisée en droit des contrats, en droit des sociétés ou encore dans le cadre des donations et legs, elle répond à des objectifs de protection et de sécurisation.

Vous voulez transférer rapidement le patrimoine de votre société à son associé unique sans passer par une longue liquidation ? La Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) simplifie cette étape en permettant un transfert automatique de tous les actifs et passifs de l’entreprise. Quelles conditions doivent être respectées ? Comment se déroule exactement la procédure ?

Les mentions obligatoire sur une facture sont essentielles pour que vos documents soient conformes et valables aux yeux de l’administration. Vous pensez peut-être qu’une simple facture suffit, mais un oubli peut entraîner des amendes ou des refus de déduction de TVA.

Certaines conventions, conclues entre l’entreprise et ses dirigeants, ou ses associés, présentent un risque de conflit d’intérêts. Afin de prévenir ces situations et de protéger l’intérêt social, le droit des sociétés a instauré ce que l’on appelle des conventions réglementées.

La facturation électronique devient une réalité incontournable pour les entreprises françaises. À l’approche de 2026, une question revient souvent : le logiciel de facturation devient-il obligatoire ? Entre rumeurs, obligations légales et évolutions réglementaires, il est parfois difficile d’y voir clair.

Un client professionnel tarde à régler une facture ? Les pénalités de retard constituent un levier juridique essentiel pour les entreprises. Mais quel est le taux applicable en 2026 ? Comment effectuer le calcul des pénalités de retard ? Quelles mentions sont obligatoires sur vos documents commerciaux ?

Vous venez de lancer votre activité et vous avez entendu parler de l’article 293B du CGI ? Ce texte juridique définit la franchise en base de TVA, un régime qui dispense les petites entreprises de percevoir et déclarer la taxe. Mais quels sont précisément les seuils à respecter en 2026 ? Quelle mention devez-vous obligatoirement inscrire sur vos factures ? Comment anticiper une sortie du régime ?

La cogérance en SARL est une solution de plus en plus courante, notamment lorsque plusieurs personnes participent activement à la direction de l’entreprise. Si ce mode de gouvernance présente de réels avantages en termes de répartition des responsabilités et de continuité de gestion, il soulève également des enjeux juridiques, sociaux et organisationnels qu’il est essentiel de maîtriser.