
Le code APE 9609Z correspond aux « autres services personnels non classés ailleurs ». Attribué par l’Insee, il regroupe des activités très différentes, du tatouage à la garde d’animaux en passant par l’astrologie. Vous vous demandez si ce code est le bon pour votre activité, ce qu’il change pour votre convention collective ou votre TVA ? Cet article fait le point, et détaille aussi ce que la réforme de la nomenclature prévue au 1er janvier 2027 change pour ce code.
8 min










