Charges constatées d’avance

Une charge constatée d’avance est une charge qui concerne l’exercice comptable de l’année suivante, mais qui est enregistrée durant l’année en cours. Ces charges sont inscrites dans la partie actif du bilan comptable. Elles correspondent à l’enregistrement d’une facture d’achat de marchandises ou de prestations de services qui a été reçue avant la livraison ou l’intervention. Les charges constatées d’avance sont dues au principe d’indépendance des exercices. En effet, chaque charge doit être rattachée à l’exercice qui le concerne. Ces charges permettent de régulariser la comptabilité pour être conforme à cette règle.

Les charges constatées d’avance concernent les achats de biens, mais non réceptionnés à la date de la clôture de l’exercice. Il peut s’agir également de services comptabilisés, mais pas encore réalisés. Ces charges peuvent être par exemple, les factures de loyers couvrant une période s’étalant sur deux exercices, les factures d’achat de marchandises, les factures de publicité qui concernent une campagne publicitaire qui débutera sur l’exercice suivant…

Le montant des charges constatées d’avance à comptabiliser correspond au montant de la charge qui concerne la période ultérieure à la date de clôture de l’exercice. Ce montant est de 100% de la charge enregistrée lorsqu’il s’agit d’un achat ou d’une prestation qui n’est pas encore livrée ou effectuée. Il est également à 100% de la charge pour toute autre charge concernant une période ultérieure. En revanche, le montant de la charge enregistrée lorsqu’il s’agit d’un achat ou prestation partiellement réalisé est différent. Il se calcule ainsi :

(montant de la charge * nombre de jours non réalisés)/nombre de jours total

L’enregistrement comptable des charges constatées d’avance n’est pas très complexe. Il faut simplement exclure d’un exercice les charges enregistrées correspondant à l’exercice suivant. Il faut également réguler au prorata les charges qui concernent deux exercices différents. Les charges s’enregistrent toujours sans la TVA. Elles s’enregistrent par une écriture à la date de clôture de l’exercice. Celle-ci consiste à débiter le compte des charges constatées d’avance et de créditer les comptes de charges pour un montant équivalent. Une écriture à la date d’ouverture du nouvel exercice est également nécessaire. Celle-ci consiste à débiter les comptes de charges et à créditer le compte des charges constatées d’avance.

Une entreprise a enregistré le 01/03/N, la cotisation d’assurance annuelle de 2400€. Celle-ci couvre une partie de l’année N mais aussi celle de l’année N+1 (10 mois pour N et 2 mois pour N+1). Une partie de la cotisation doit donc être retirée des comptes de l’exercice N pour être placée sur celui de N+1. Le montant de la charge pour l’année N+1 est donc de : 2400*2mois/12mois= 400€.

Charges constatées d’avance au 31/12/N

Charges constatées d’avance au 01/01/N+1