Comprendre les capitaux propres d’une entreprise

Les capitaux propres sont un indicateur essentiel de la santé financière d’une entreprise. Ils reflètent les ressources dont elle dispose de manière durable et permettent d’évaluer sa solidité face à ses engagements.

Mentionnés dans les bilans comptables, ils jouent un rôle central dans le financement, la croissance et la stabilité d’une société. Pourtant, leur fonctionnement et leur évolution restent parfois mal compris. Dans cet article, vous allez découvrir leur définition, leur composition, leur mode de calcul et leur rôle concret dans la vie d’une entreprise.

Qu’est-ce que les capitaux propres ?

Les capitaux propres sont des ressources appartenant durablement aux associés ou actionnaires. Ils sont constitués principalement des apports réalisés lors de la création ou au cours de la vie de la société, ainsi que des bénéfices non distribués et accumulés au fil des exercices.

Ils sont enregistrés au passif du bilan, car ils représentent une ressource de financement de l’entreprise, au même titre que les dettes, mais sans obligation de remboursement. 

De quoi sont composés les capitaux propres ?

Les capitaux propres sont composés des fonds apportés par les associés ou actionnaires à la création de la société, mais également des fonds générés par l’activité de celle-ci au cours des différents exercices comptables.

Ils sont donc composés :

• Du capital social : il correspond aux apports effectués par les associés ou actionnaires à la création de la société, ainsi qu’aux éventuelles augmentations de capital au cours de la vie de l’entreprise.

• Des réserves : il s’agit des bénéfices réalisés par l’entreprise et conservés dans la société, au lieu d’être distribués aux associés ou actionnaires.

• Des reports à nouveau : ils correspondent aux résultats (bénéfices ou pertes) des exercices précédents qui n’ont pas été affectés en réserves ou distribués.

• Des primes d’émission : elles correspondent au supplément versé par les nouveaux associés lors d’une augmentation de capital, au-delà de la valeur nominale des titres.

• Des subventions d’investissement : il s’agit des aides financières reçues de l’État ou d’organismes publics pour financer des investissements durables de l’entreprise.

• Du résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) : il représente le résultat net de l’activité de l’entreprise sur un exercice comptable, qui peut augmenter ou diminuer les capitaux propres.

• Des provisions réglementées : ce sont des provisions spécifiques autorisées fiscalement, inscrites dans les capitaux propres, mais ayant une logique principalement fiscale.

Ces éléments permettent de mesurer l’évolution de la valeur comptable de l’entreprise au fil du temps.

Comment calculer les capitaux propres ?

Les capitaux propres se calculent à partir des différents éléments qui les composent dans les comptes de l’entreprise. La formule générale est la suivante : 

• Capitaux propres = capital social + réserves + report à nouveau + résultat + primes + subventions d’investissement + provisions réglementées

Dans l’exemple qui suit, les primes d’émission, subventions d’investissement et provisions réglementées sont supposées égales à zéro : 

• Capital social : 10 000 €

• Réserves : 5 000 €

• Report à nouveau : 2 000 €

• Résultat : 3 000 €

• Capitaux propres = 20 000 €. 

Concrètement, il suffit d’additionner ces éléments tels qu’ils apparaissent dans la comptabilité de l’entreprise afin d’obtenir le montant des capitaux propres à un instant donné.

Dans la pratique, ce calcul est généralement réalisé à partir du bilan comptable établi à la clôture de l’exercice. Il peut également être vérifié ou confirmé par un expert-comptable, qui dispose des données comptables actualisées de l’entreprise.

À quoi servent les capitaux propres ?

Les capitaux propres remplissent plusieurs fonctions essentielles dans la vie d’une entreprise. Ils constituent à la fois une ressource de financement, un indicateur de solidité financière et un outil de rémunération des associés.

Financer l’activité et le développement de l’entreprise

Les capitaux propres constituent une source de financement durable qui permet de :

• lancer l’activité ;

• financer les investissements ;

• soutenir la croissance ;

• absorber les besoins de trésorerie temporaires.

Ils permettent également à l’entreprise de faire face aux pertes éventuelles sans déséquilibrer immédiatement sa structure financière, ce qui contribue à sa stabilité dans le temps.

Ils représentent donc une base financière stable, particulièrement importante en phase de création ou de développement.

Renforcer la solvabilité de l’entreprise et rassurer les partenaires

Les capitaux propres sont un indicateur clé de la solidité financière de l’entreprise, observé notamment par :

• les banques ;

• les investisseurs ;

• les fournisseurs ;

• les partenaires commerciaux.

Ils permettent de :

• faciliter l’obtention de financements bancaires ;

• améliorer les conditions d’emprunt ;

• négocier plus facilement des délais de paiement ;

• attirer de nouveaux investisseurs.

Permettre la distribution de dividendes

Les bénéfices conservés dans les capitaux propres peuvent être distribués aux associés ou actionnaires sous forme de dividendes, sous réserve du respect des règles légales et statutaires. 

Plus les bénéfices conservés dans l’entreprise sont importants, plus la capacité de distribution potentielle est élevée. À l’inverse, une distribution importante de dividendes réduit mécaniquement le montant des capitaux propres.

Comment évoluent les capitaux propres dans le temps ?

Les capitaux propres ne sont pas une donnée fixe : ils évoluent en permanence en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses décisions financières. Comprendre leur évolution permet de mieux lire la santé financière d’une société dans le temps.

Ce qui fait augmenter les capitaux propres

Les capitaux propres augmentent principalement dans les cas suivants :

• réalisation de bénéfices non distribués ;

• augmentation de capital réalisée par les associés ou de nouveaux investisseurs ;

• incorporation de réserves ou de reports à nouveau ;

• perception de certaines subventions.

Ces éléments renforcent les ressources propres de l’entreprise.

Ce qui fait diminuer les capitaux propres

À l’inverse, ils diminuent lorsque l’entreprise :

• enregistre des pertes ;

• distribue des dividendes aux associés ou actionnaires ;

• procède à une réduction de capital ;

• absorbe des charges exceptionnelles importantes.

Une entreprise peut donc avoir des capitaux propres qui fluctuent fortement d’un exercice à l’autre, même si son activité reste stable.

Quels sont les risques de capitaux propres insuffisants ?

Des capitaux propres insuffisants ne sont pas seulement un indicateur financier négatif : ils peuvent avoir des conséquences concrètes sur le fonctionnement et la crédibilité de l’entreprise.

Difficultés de financement

Lorsque les capitaux propres sont faibles ou négatifs, l’entreprise est perçue comme plus risquée par les établissements financiers. Les banques deviennent alors plus prudentes, les conditions d’emprunt se durcissent et l’accès au crédit peut être limité.

Perte de confiance des partenaires

Des capitaux propres faibles ou négatifs ne provoquent pas immédiatement une perte de confiance, mais ils peuvent fragiliser progressivement la perception de l’entreprise par ses partenaires, notamment en cas de situation durable.

Cela peut se traduire par :

• une vigilance accrue des fournisseurs dans l’octroi de délais de paiement ;

• une plus grande prudence des investisseurs ;

• une perception de fragilité financière globale.

Ce sont surtout la répétition des pertes et la durée de la situation qui influencent la confiance des tiers.

Risque juridique en cas de situation durablement dégradée

Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, une procédure légale spécifique doit être mise en place.

Elle implique notamment :

• la consultation des associés ;

• la prise de décision sur la poursuite ou la dissolution de l’entreprise ;

• la mise en œuvre éventuelle de mesures de régularisation.

Une explication détaillée de cette procédure est présentée plus loin dans l’article.

Dépendance excessive au financement externe

Lorsque les capitaux propres sont faibles, l’entreprise doit davantage recourir à des financements externes pour fonctionner et se développer.

Cela entraîne :

• une augmentation du recours à l’endettement ;

• une moindre autonomie financière ;

• une sensibilité plus forte aux conditions de crédit et aux taux d’intérêt.

Que se passe-t-il en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ?

Il peut arriver dans la vie d’une société que ses capitaux propres soient inférieurs à la moitié de son capital social. Dans ce cas précis, il existe une procédure légale à suivre pour les SARL/EURL, SAS/SASU, SA, SCA et SELARL/SELAS. 

Quand cette situation se produit-elle ?

Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social lorsque les pertes accumulées réduisent fortement les ressources nettes de la société. Cette situation constitue un signal d’alerte sur sa solidité financière et déclenche l’application d’une procédure légale spécifique.

Quelle est la procédure légale à suivre ?

Tout d’abord, le dirigeant de la société doit convoquer les associés en assemblée générale extraordinaire (AGE) afin de voter pour ou contre la dissolution de la société (selon les règles de majorité prévues par la société et les statuts). Leur consultation doit avoir lieu dans les 4 mois suivant l’approbation des comptes qui a permis de déceler cette perte.

Quelle que soit la décision, celle-ci doit être portée à l’intention des tiers au travers d’une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) dans le département du siège social de l’entreprise. La publication doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant la prise de décision. 

La décision doit ensuite être déclarée sur le guichet des formalités des entreprises et accompagnée des pièces justificatives requises.

Les solutions de régularisation

Si les associés ou actionnaires décident de poursuivre l’activité, la société doit régulariser sa situation au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la perte a été constatée.

Cette régularisation peut être obtenue par différents moyens permettant soit de reconstituer les capitaux propres, soit d’adapter le montant du capital social à la situation financière de l’entreprise, notamment par une réduction de capital. Les principales solutions sont détaillées dans la section suivante.

Comment améliorer ses capitaux propres ?

Au-delà du respect des obligations légales, renforcer ses capitaux propres permet d’améliorer durablement la solidité financière de l’entreprise et de soutenir son développement. Voici trois manières d’y arriver.

Réinvestir les bénéfices

La solution la plus simple consiste à conserver une partie ou la totalité des bénéfices et à les affecter en réserves ou en report à nouveau.

Cela permet d’augmenter progressivement les capitaux propres sans apport externe.

Réaliser une augmentation de capital

Les associés ou de nouveaux investisseurs peuvent injecter des fonds dans l’entreprise via :

• des apports en numéraire (argent) ;

• des apports en nature (biens).

Cette opération permet d’apporter de nouvelles ressources à la société et d’améliorer rapidement sa structure financière.

Améliorer la rentabilité de l’entreprise

L’amélioration des capitaux propres passe également par une meilleure performance économique. Une entreprise plus rentable génère davantage de bénéfices, qui peuvent ensuite être conservés dans la société.

Cela passe par : 

• la réduction des charges ; 

• l’amélioration des marges ; 

• l’optimisation de la gestion financière. 

Ainsi, réaliser moins de pertes signifie mécaniquement des capitaux propres plus solides.

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