Rémunération gérant SARL : modalités, montant, imposition

La rémunération du gérant de SARL soulève souvent de nombreuses questions : faut-il se verser un salaire, percevoir des dividendes, ou cumuler les deux ? Entre obligations légales, choix fiscaux et protection sociale, les options sont multiples et leurs conséquences non négligeables.

Faisons le point ensemble sur les différentes modalités de rémunération possibles, leur imposition et les critères à prendre en compte pour trouver le bon équilibre.

Comment le gérant d’une SARL peut-il être rémunéré ?

Sachez qu’un gérant peut exercer cette fonction à titre gratuit. Il est alors ce que l’on appelle un gérant de SARL non rémunéré.

Il peut également percevoir une compensation financière au titre de son mandat social. Dans ce cas, le gérant non salarié obtient une rémunération et peut aussi recevoir en complément ou en remplacement de celle-ci : 

• des avantages en nature (une voiture, un logement…) ;

• des intérêts de compte courant d’associé ;

• des dividendes (s’il est aussi associé).

Il peut par ailleurs se voir allouer un salaire via un contrat de travail s’il existe un lien de subordination réel et s’il exerce des fonctions techniques distinctes de son mandat. Il devient donc salarié en plus de son titre de gérant.

Comment est fixée la rémunération du gérant d’une SARL ?

La rémunération du gérant de SARL peut être fixée de 2 façons : 

1. Le montant prévu est inscrit dans les statuts. En cas de révision de cette somme, les statuts doivent obligatoirement être modifiés, ce qui peut s’avérer contraignant.

2. Elle est librement décidée par les associés au cours d’une assemblée générale ordinaire où ils votent et approuvent celle-ci. Un procès-verbal d’assemblée générale de rémunération du gérant est ensuite établi.

Quoi qu’il en soit, la rémunération prévue peut être fixe, variable ou bien les deux. 

Attention, toutefois, à ce qu’elle ne soit pas excessive ! Si elle excède les capacités financières de la société, le gérant peut faire face à de lourdes sanctions : 5 ans de prison et/ou une amende jusqu’à 375 000 € pour abus de biens sociaux, être accusé de faute de gestion ou encore être révoqué sans indemnités.

Comment est imposée la rémunération du gérant en SARL ?

L’imposition du gérant en SARL dépend de son statut (associé égalitaire, minoritaire, majoritaire, ou non associé) et du régime d’imposition de la société.

Pour une SARL à l’impôt sur les sociétés (IS)

Pour le gérant minoritaire, égalitaire ou non associé, la rémunération est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. Elle bénéficie également d’un abattement pour frais professionnels de 10 % ou calculé sur les frais réels. 

Concernant le gérant majoritaire, sa rémunération est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants (article 62 du Code général des impôts). L’abattement pour frais professionnels s’applique également. 

Pour une SARL à l’impôt sur le revenu (IR)

Dans une SARL à l’IR, chaque associé est imposé directement sur sa part de résultat, proportionnelle à ses parts sociales. Ainsi, la rémunération du gérant associé n’est pas déductible du résultat de la société et doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux côtés des éventuels bénéfices touchés. 

Pour un gérant non associé, sa rémunération est déductible du bénéfice imposable, car elle est considérée comme une charge pour la société. Il doit la déclarer dans la catégorie des traitements et salaires de sa déclaration personnelle et l’abattement pour frais professionnels s’applique. 

À combien s’élèvent les cotisations sociales appliquées à la rémunération du gérant en SARL ?

Un gérant associé majoritaire est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Il dépend du régime des travailleurs indépendants. En revanche, un gérant associé minoritaire, égalitaire ou non associé a le statut d’assimilé salarié et dépend du régime général de la Sécurité sociale. Les charges sociales à payer diffèrent selon ces statuts.

Les cotisations minimales en cas de non-rémunération ou faible rémunération

Un gérant associé majoritaire, peu ou pas rémunéré, doit quand même payer des cotisations sociales minimales couvrant : 

• les indemnités journalières

• l’assurance vieillesse de base

• l’invalidité décès

Comptez entre 1000 et 1200 € par an dans cette situation. Le montant varie en fonction de l’activité (commerciale, artisanale, libérale) et selon la caisse dont dépend le gérant.

Pour le gérant associé minoritaire ou égalitaire, il n’y a pas de charges sociales minimales à régler s’il n’est pas rémunéré. 

Les cotisations sociales en cas de rémunération 

Les cotisations sociales pour un gérant majoritaire rémunéré correspondent à environ 45 % de sa rémunération nette.

Pour un gérant minoritaire, égalitaire ou non associé, les charges sociales sont calculées sur sa rémunération brute et le taux est d’environ 80 %. 

Les cotisations sociales sur les dividendes

Lorsqu’un dirigeant associé perçoit des dividendes, il paie des charges sociales sur ceux-ci. Mais le pourcentage appliqué dépend du montant des dividendes : 

• Si la part des dividendes versés est inférieure à 10 % du capital social, elle est considérée comme des revenus de capitaux mobiliers et non comme une rémunération. Elle subit alors le prélèvement forfaitaire unique (PFU) décomposé comme suit : 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % de prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu.

• Si la part des dividendes versés est supérieure à 10 % du capital, elle est considérée comme des revenus d’activité et un taux moyen de 45 % est appliqué au titre des cotisations sociales.

Rémunération ou dividendes : quel est le meilleur choix pour le gérant associé ?

Ces deux sources de revenus ont des impacts fiscaux et sociaux différents. Il n’y a pas de réponse définitive quant au fait de savoir quelle est la meilleure manière pour le gérant d’être rémunéré, car cela doit être vu au cas par cas.

Voici un tableau qui reprend les principales caractéristiques et différences entre une rémunération et des dividendes : 

Vous pouvez fixer une rémunération de base suffisante pour vivre et cotiser, puis compléter par des dividendes lorsque la trésorerie de la SARL le permet. C’est une stratégie d’optimisation qu’adoptent de nombreux dirigeants.

Vous pouvez créer un petit tableau prévisionnel combinant rémunération et dividendes pour évaluer le montant net perçu après charges et impôts pour vous donner une idée. Et si vous préférez être conseillé, n’hésitez pas à contacter un expert-comptable ! 

La rémunération du gérant de SARL doit être pensée avec stratégie : elle influence à la fois la fiscalité de l’entreprise, la couverture sociale du dirigeant et sa trésorerie personnelle.

Combiner une rémunération régulière et des dividendes peut offrir un bon compromis entre sécurité et optimisation. Chaque situation étant unique, mieux vaut toutefois s’appuyer sur les conseils d’un expert-comptable pour ajuster ces choix à vos objectifs et à la santé financière de votre société.

👉 Prenez rendez-vous avec un expert Clementine.fr pour vous faire accompagner.

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