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Article 293B du CGI : la franchise en base en 2026Vous venez de lancer votre activité et vous avez entendu parler de l’article 293B du CGI ? Ce texte juridique définit la franchise en base de TVA, un régime qui dispense les petites entreprises de percevoir et déclarer la taxe. Mais quels sont précisément les seuils à respecter en 2026 ? Quelle mention devez-vous obligatoirement inscrire sur vos factures ? Comment anticiper une sortie du régime ?
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