Le Blog de Clementine
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
Combien coûte une entreprise à l’année ?
Création et financementDernière mise à jour le · 5 min
Combien coûte une entreprise à l'année ? Cette question est essentielle pour tout entrepreneur souhaitant se lancer ou anticiper ses charges. Entre les cotisations sociales, les impôts, les assurances et les divers frais, de nombreux paramètres peuvent alourdir la facture.
Dans cet article, nous allons passer en revue l'ensemble des coûts à prévoir pour bien gérer une entreprise et éviter les mauvaises surprises.
Les charges sociales
Pour le dirigeant d’entreprise
Les charges sociales pour le dirigeant d’une entreprise varient en fonction de son statut et de sa rémunération.
Pour un dirigeant rémunéré, le paiement des charges sociales est obligatoire. En l'absence de rémunération, des charges forfaitaires peuvent s'appliquer. Les gérants majoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants d'entreprises individuelles (EURL, SASU, ou micro-entreprise), sont affiliés au régime des travailleurs non salariés.
En revanche, les présidents de SAS (qu’ils soient majoritaires ou minoritaires), les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, et les gérants non-associés d’EURL relèvent du régime général des salariés. Dans ce cadre, des charges sociales salariales classiques s'appliquent en cas de rémunération, mais aucune charge n’est due en l’absence de revenu. Il existe cependant des exonérations, notamment si le dirigeant exerce une autre activité en parallèle.
Concernant les micro-entrepreneurs, ils ne sont soumis aux cotisations sociales qu’en cas de chiffre d’affaires. Ces cotisations, payables au choix mensuellement ou trimestriellement, sont calculées proportionnellement au montant des recettes réalisées.
Enfin, il est important de noter que l’Urssaf et l’administration fiscale peuvent requalifier une distribution de dividendes en salaire si celle-ci ne correspond pas aux statuts de l'entreprise, entraînant des charges sociales supplémentaires.
Pour les salariés
Pour les salariés, leur rémunération est soumise à des charges sociales obligatoires. Cela concerne également le président d'une SAS (qu’il soit majoritaire ou minoritaire), le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ainsi que le gérant non-associé d'une EURL.
En fonction des conventions sociales applicables, les charges sociales représentent généralement entre 80 % et 100 % du salaire net perçu par le salarié. Ce pourcentage peut être plus élevé dans certains secteurs, notamment ceux qui cotisent à des caisses de congés payés ou qui sont soumis à la taxe sur les salaires.
Les impôts
Le choix de votre régime d'imposition dépend de deux facteurs principaux : la forme juridique de votre entreprise et votre chiffre d'affaires.
Il existe trois régimes fiscaux distincts : le régime micro-fiscal (destiné aux micro-entrepreneurs), le régime réel simplifié et le régime réel normal. Ces régimes se différencient par les seuils de chiffre d'affaires ainsi que par la complexité des formalités administratives qu'ils impliquent.
Par ailleurs, les deux types d’impôt auxquels une entreprise peut être soumise sont : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur les sociétés
Fixé par l’article 219 du Code général des impôts, le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 15 % ou 25 % en 2024.
Ce taux dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise et du montant de ses bénéfices. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 10 millions d’euros, le taux réduit de 15 % s'applique sur la tranche de bénéfices allant jusqu'à 42 500 euros. Au-delà de ce seuil, le taux de 25 % s’applique. Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, le taux de 25 % s'applique sur l'ensemble des bénéfices.
L’impôt sur le revenu
En règle générale, une société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), mais elle peut opter pour l'impôt sur le revenu (IR) dans certains cas. Cela concerne notamment les SAS, SASU et SARL, qui peuvent choisir l'IR pendant cinq exercices.
À l'inverse, une EURL est imposée par défaut à l'IR, mais peut opter pour l'IS. Quant à la micro-entreprise, elle est obligatoirement soumise à l'IR.
Les autres impositions
Par ailleurs, d'autres impositions s'appliquent aux entreprises, comme la contribution économique territoriale (CET), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement a décidé de réduire les impôts de production des entreprises de 10 milliards d’euros, grâce à trois mesures fiscales clés :
La réduction de moitié de la CVAE
La réduction de 50 % de la CFE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels évalués selon la méthode comptable. À noter que la baisse de la CFE peut s'accompagner d'une prolongation de trois ans de l'exonération de CFE lors de la création ou de l'extension d’établissements, sous réserve de décision des collectivités locales
La réduction du taux de plafonnement de la CET, basé sur la valeur ajoutée, de 3 % à 2 %, afin de garantir que le bénéfice des baisses de la CVAE et des impôts fonciers ne soit pas neutralisé par ce plafonnement
Les assurances
Lorsque vous lancez votre activité, il est vivement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette couverture protège contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre travail. Bien qu’elle soit généralement recommandée, la RC Pro devient obligatoire dans certains secteurs, tels que :
la santé et le bien-être
la construction, le BTP et l’habitat
l’automobile
les transports
le sport, les loisirs et la culture
ainsi que les métiers d’intermédiaire en assurance et de conseil financier
Si vous exercez une activité artisanale dans le secteur de la construction ou du BTP, vous êtes également tenu de souscrire une assurance décennale. Cette couverture protège contre les éventuels dommages qui affecteraient la solidité des structures réalisées, et ce, sur une durée de dix ans après la réception des travaux.
En plus des assurances, n’oubliez pas d’inclure dans le calcul du coût de votre entreprise toutes les dépenses liées à l’exercice de votre activité : achat de matériel et matières premières, loyer, charges locatives, entretien, frais bancaires, électricité, téléphone, ainsi que les frais relatifs à la tenue des assemblées générales.
Article écrit par François Witvrouw
Clementine sur Youtube
Articles similaires
- Création et financement
SARL ou SAS : quel statut choisir pour son entreprise ?
Vous hésitez entre la SARL ou la SAS pour votre entreprise ? Ce choix peut avoir un impact significatif sur la gestion, la fiscalité et même l’image de votre société. Que vous soyez un entrepreneur en phase de création ou que vous souhaitiez restructurer votre activité, cet article vous aide à comprendre les différences essentielles entre la SARL et la SAS afin de faire un choix éclairé.
· 7 min
- Création et financement
SCI familiale : tout ce que vous devez savoir
Si vous envisagez de gérer ou de transmettre des biens immobiliers en famille, la SCI familiale est une option à ne pas négliger. Que ce soit pour faciliter la gestion ou la transmission de biens immobiliers, découvrez pourquoi cette structure séduit tant de familles Qu’est-ce qu’une SCI familiale ? Une SCI familiale est une Société Civile Immobilière créée entre des membres d'une même famille pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier.
· 12 min
- Création et financement
Apport en nature : tout ce que vous devez savoir
L’apport en nature, tout comme l’apport en numéraire ou l’apport en industrie, représente une contribution au capital social d’une société. Quels sont les différents types d'apport en nature ? Comment réaliser un apport en nature ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
· 5 min