Le Blog de Clementine

Une fois votre entreprise créée, vous vous demandez certainement quel sera son coût au cours de vos premières années d’activité. Il est vrai qu’au niveau financier, c’est la période qui risque d’être la plus compliquée. C’est à ce moment-là que vous aurez le plus de frais, mais pas encore une situation stable au niveau des rentrées d’argent.

C’est pour cette raison qu’il est important de savoir dans quoi vous vous engagez. Charges sociales, impôts, assurances: on fait le point pour vous sur ce que vous coûte une entreprise à l’année.

a) Pour le dirigeant de l’entreprise

Une entreprise peut être assujettie à des charges sociales selon le statut de son dirigeant. C’est systématique si le dirigeant perçoit une rémunération, tandis que des charges forfaitaires sont possibles si aucune rémunération n’est prévue.

Le gérant majoritaire d’une SARL comme le dirigeant d’une entreprise individuelle (EURL, SASU ou micro-entreprise) sont soumis au régime des travailleurs non salariés. Rendez-vous sur le site de la Sécurité sociale des indépendants. Vous y avez accès à un logiciel qui vous permet de calculer les charges qui sont applicables.

Le président (minoritaire ou majoritaire) d’une SAS, le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL et le gérant non-associé d’une EURL sont, eux, soumis au régime général des salariés. Ce qui veut dire que s’ils sont rémunérés, les charges sociales à payer sont les charges sociales classiques de tout salarié. À l’inverse, s’ils ne sont pas rémunérés, aucune charge sociale ne devrait être due. Pour certaines charges, des exonérations existent. C’est notamment le cas pour l’exercice d’une autre activité par ailleurs.

Notons qu’en tant que micro-entrepreneur, vous ne payez pas de cotisations sociales en l’absence de recettes. Le montant de celles-ci, que vous pouvez payer mensuellement ou trimestriellement, est proportionnel au chiffre d’affaires.

Sachez enfin que toute rémunération non justifiée, comme une distribution de dividendes qui ne correspondrait pas à ce qui est prévu dans les statuts, pourra être considéré par l’Urssaf et les impôts comme un salaire.

b) Pour les salariés

Si vous employez des salariés, leur salaire est assujetti à des charges sociales. Comme c’est donc le cas pour le président (minoritaire ou majoritaire) d’une SAS, le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL et le gérant non-associé d’une EURL.

Selon les conventions sociales, l’ensemble des cotisations sociales se situent entre 80 et 100% des montants nets perçus. Cela peut être davantage pour les activités qui ont des caisses de congés payés ou qui payent la taxe sur les salaires.

Votre régime d’imposition va dépendre de deux éléments: votre statut juridique, mais aussi votre chiffre d’affaires.

Trois régimes existent: le régime micro-fiscal (celui du micro-entrepreneur), le régime réel-simplifié et le régime du bénéfice réel. Ils se distinguent par des seuils de chiffre d’affaires différents et des dispositifs plus ou moins complexes.

Par ailleurs, les deux types d’impôt auxquels une entreprise peut être soumise sont:

1. L’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 28/31% du résultat net comptable. En 2021, le taux de l’IS passera toutefois de 28 à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d’euros et de 31 à 27,5% pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions d’euros). En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25% pour l’ensemble des entreprises.

2. L’impôt sur les revenus (IR) au barème progressif de l'impôt sur le revenu

En principe, une société est imposée à l’impôt sur les sociétés, mais il est possible de faire le choix de l’impôt sur le revenu. C’est le cas pour la SAS, la SASU et la SARL (pendant cinq exercices). C’est l’inverse pour l’EURL qui est imposée à l’IR, mais qui peut faire le choix de l’IS. Pour la micro-entreprise, c’est l’IR obligatoirement.

Sachez que vous trouverez sur le site de la Sécurité sociale des indépendants un logiciel permettant de calculer l’impôt dû.

Au niveau de l’imposition de votre entreprise, citons encore la cotisation économique territoriale (CET), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Dans son projet de loi de Finances pour 2021, le gouvernement a toutefois décidé d’une baisse de dix milliards d’euros des impôts de production des entreprises. Cette diminution est le résultat de la combinaison de trois mesures fiscales:

1. La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

2. La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Notons que la baisse de la CFE s'accompagne de la possibilité de prolonger de trois ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.

3. L’abaissement de 3 à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Lorsque vous lancez votre activité, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les éventuels dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre travail.

On parle ici d’une recommandation, tandis que la souscription à une RC Pro est obligatoire si vous exercez une activité dans l’un des domaines suivants: la santé et le bien-être; la construction, le BTP et l’Habitat; l’automobile; les transports; le sport, les loisirs et la culture; et l’intermédiaire en assurance et le conseil financier.

Sachez enfin que lorsque vous exercez une activité artisanale dans le domaine de la construction et du BTP, vous êtes également dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Elle a pour but de couvrir les dommages éventuels, qui compromettent la stabilité et la solidité des structures, causés pendant les travaux sur une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.

Outre ces trois grandes catégories de dépenses, vous devez également inclure dans le calcul du coût de votre entreprise l’ensemble des dépenses liées à l’exercice même de votre activité. Il s’agit notamment de l’achat de matériel et de matières premières, du loyer, des charges locatives, des dépenses d’entretien, des frais bancaires, de l’électricité, du téléphone, des frais liés à la tenue des assemblées générales, etc.

Notons enfin que si vous ne tenez pas vous-même la comptabilité de votre entreprise, vous devrez faire appel à un expert-comptable, ce qui a également un coût. Un coût que vous pouvez toutefois réduire au maximum en faisant appel à Clementine. Nos experts-comptables sont à votre écoute et vous proposeront la meilleure solution pour gérer votre entreprise le plus efficacement possible.