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Résumé de l’article
Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles, artisanales et la location meublée, tandis que les BNC s’appliquent aux professions libérales, intellectuelles et artistiques.
En régime micro en 2026, les seuils sont de 188 700 € pour la vente et 77 700 € pour les services en BIC, et de 77 700 € pour les BNC.
Le régime micro applique un abattement forfaitaire de 71 %, 50 % ou 34 % selon l’activité, sans déduction de charges réelles.
Au-delà des seuils, le régime réel ou la déclaration contrôlée permet de déduire les charges, avec amortissements possibles uniquement en BIC.
Les obligations déclaratives et sociales varient selon le régime, mais incluent la déclaration 2042-C-PRO, les cotisations sociales et des taxes comme la CFE.
Vous lancez votre activité indépendante et vous vous demandez si vous relevez des BIC ou des BNC ? Cette distinction détermine votre régime fiscal, vos obligations comptables et le montant de vos impôts. BIC ou BNC : la différence repose sur la nature de votre activité.
Activité commerciale, artisanale ou profession libérale : chaque catégorie suit des règles spécifiques. Comment identifier le bon régime ? Quels sont les seuils à respecter en 2026 ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour faire le bon choix fiscal.
Qu'est-ce que les BIC et les BNC ?
Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Les BIC constituent une catégorie fiscale regroupant les revenus issus d'activités à caractère commercial, industriel ou artisanal. Cette classification s'applique aux professionnels dont l'activité repose principalement sur la production, la transformation de biens matériels ou l'achat-revente de marchandises. Le critère déterminant réside dans la nature concrète et matérielle de l'activité exercée.
Le cadre juridique des BIC est défini par les articles 34 à 35A du Code Général des Impôts, qui précisent les activités concernées et les modalités d'imposition applicables.
Activités concernées
Les BIC regroupent quatre grandes catégories d'activités :
Les activités commerciales : commerce de détail, e-commerce, dropshipping, grande distribution
Les activités artisanales : inscrites au Répertoire des Métiers (coiffure, plomberie, électricité, maçonnerie, menuiserie, boulangerie, pâtisserie, esthétique)
Les activités industrielles impliquant fabrication et transformation (imprimerie, usinage, assemblage)
La location meublée sous statut LMNP (Location en Meublée non Professionnelle) ou LMP (Location Meublée Professionnelle) en courte et longue durée
Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Les BNC regroupent les revenus provenant d'activités à caractère libéral, intellectuel ou technique. Cette catégorie s'applique aux professionnels exerçant une activité fondée principalement sur leurs compétences intellectuelles, leur savoir-faire technique ou leur expertise personnelle, sans dimension commerciale ou industrielle.
Le régime des BNC est encadré par l'article 92 du Code Général des Impôts, qui définit le champ d'application et les règles fiscales spécifiques.
Activités concernées
Les BNC englobent quatre familles d'activités :
Les professions libérales réglementées / encadrées par un ordre professionnel (médecins, infirmiers, avocats, architectes, experts-comptables, notaires, vétérinaires)
Les professions libérales non réglementées : consultants, formateurs, coaches, développeurs web, graphistes, traducteurs, psychologues
Les charges et offices : huissiers de justice, commissaires-priseurs, greffiers
Les activités artistiques et intellectuelles : auteurs, journalistes, photographes, compositeurs, créateurs de contenu
Quels sont les régimes fiscaux applicables ?
Les régimes fiscaux pour les BIC
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC s'applique automatiquement lorsque votre chiffre d'affaires annuel reste en dessous de certains seuils :
188 700 € pour les activités d'achat-revente de marchandises
77 700 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales
Ce régime simplifié applique un abattement forfaitaire automatique sur vos recettes : 71% pour les activités de vente ou 50% pour les prestations de services. Seul le montant restant après abattement constitue votre bénéfice imposable.
Le régime réel BIC
Au-dessus des seuils du micro-BIC, le régime réel devient obligatoire. Il se décline en deux variantes : le réel simplifié (jusqu'à 840 000 € de CA pour la vente ou 254 000 € pour les services) et le réel normal au-delà de ces montants.
Ce régime permet de déduire vos charges professionnelles réelles.
Les régimes fiscaux pour les BNC
Le régime micro-BNC
Le régime micro-BNC s'applique automatiquement lorsque vos recettes annuelles restent inférieures à 77 700 €. Ce régime simplifié applique un abattement forfaitaire de 34% sur l'ensemble de vos recettes, censé couvrir vos frais professionnels. Seuls les 66% restants constituent votre bénéfice imposable.
💡 À savoir : l'abattement forfaitaire (71%, 50% ou 34% selon l'activité) ne peut jamais être inférieur à 305 €, quel que soit votre chiffre d'affaires. Ce minimum garanti protège les très petites activités et s'applique aussi bien aux BIC qu'aux BNC.
La déclaration contrôlée BNC
Au-delà de 77 700 € de recettes annuelles, vous basculez automatiquement en déclaration contrôlée. Ce régime permet de déduire vos charges professionnelles réelles.
Le cumul d'activités BIC et BNC
Il est possible de cumuler simultanément une activité BIC et une activité BNC, à condition de respecter certaines règles.
En micro-entreprise, vous devez respecter deux plafonds cumulatifs :
CA total (BIC + BNC) inférieur à 188 700 €
CA des activités de services (BIC services + BNC) inférieur à 77 700 €
Chaque catégorie bénéficie de son propre abattement forfaitaire lors du calcul du bénéfice imposable.
Exemple concret : un consultant en stratégie (BNC) vend également des formations en ligne enregistrées (BIC). Il déclare 40 000 € de CA conseil et 25 000 € de ventes formations, respectant ainsi les deux plafonds.
💡À savoir : au régime réel, aucun plafond de cumul n'existe. Vous devez tenir une comptabilité distincte pour chaque activité et produire des déclarations séparées (2031 pour les BIC, 2035 pour les BNC).
Comment calculer votre bénéfice imposable ?
Calcul en régime micro (BIC et BNC)
En régime micro, le calcul reste simple : l'administration applique automatiquement l'abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires déclaré. Vous n'avez aucune charge à justifier ni calcul à effectuer. Le montant obtenu après abattement constitue directement votre bénéfice imposable, reporté sur votre déclaration de revenus.
Calcul en régime réel (BIC et BNC)
Au régime réel, vous abandonnez l'abattement forfaitaire pour déduire vos charges professionnelles réelles de vos recettes. Cette option devient intéressante lorsque vos dépenses effectives dépassent l'abattement forfaitaire du micro. La formule de calcul du bénéfice imposable est alors la suivante :
Recette - Charges déductibles réelles
Les charges déductibles communes
Que vous releviez des BIC ou des BNC, la plupart des charges professionnelles sont identiques :
Loyers professionnels et charges locatives
Cotisations sociales obligatoires
Assurances professionnelles (RC Pro, mutuelle)
Matériel informatique et fournitures
Frais de formation professionnelle
Intérêts d'emprunt professionnels
La différence majeure : les amortissements
Les BIC au régime réel peuvent déduire les amortissements de leurs immobilisations (matériel, véhicules, locaux professionnels). L'amortissement constate comptablement la dépréciation progressive du bien dans le temps.
Les BNC en déclaration contrôlée ne peuvent généralement pas pratiquer d'amortissements, sauf exceptions spécifiques pour certains professionnels de santé (médecins, dentistes) concernant leur matériel médical.
Autre différence majeure : la méthode comptable
Au-delà des amortissements, les BIC et les BNC se distinguent également par leur méthode comptable.
Les BIC au régime réel fonctionnent en comptabilité d'engagement : vous enregistrez les créances et dettes dès leur naissance, indépendamment des paiements effectifs. Une facture émise en décembre 2025 et payée en janvier 2026 doit être comptabilisée en 2025.
Les BNC en déclaration contrôlée utilisent une comptabilité de trésorerie : vous enregistrez uniquement les flux réels au moment où ils se produisent. Cette même facture sera comptabilisée en 2026, lors de l'encaissement effectif.
Quelles sont les obligations déclaratives ?
Obligations déclaratives en BIC
Les obligations varient selon le régime fiscal applicable.
En micro-BIC, les formalités restent simplifiées : il suffit de reporter votre chiffre d'affaires annuel sur le formulaire 2042-C-PRO (cases "Revenus industriels et commerciaux professionnels - Régime micro-entreprise”) lors de votre déclaration de revenus, sans tenir de comptabilité détaillée.
En régime réel, les obligations se complexifient. Vous devez déposer une déclaration 2031 accompagnée des liasses fiscales : 2033-A à 2033-G en réel simplifié, ou 2050 à 2059-G en réel normal. Ces documents détaillent l'ensemble de vos opérations comptables (bilan, compte de résultat, tableaux annexes). Vous reportez ensuite le bénéfice ou déficit calculé dans les cases “Revenus industriels et commerciaux professionnels - Régime du bénéfice réel" du formulaire 2042-C-PRO.
L'échéance intervient au 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai de l'année suivant l'exercice concerné, soit généralement début mai. Le dépôt s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Obligations déclaratives en BNC
Les modalités déclaratives dépendent également du régime applicable.
En micro-BNC, la déclaration se limite au formulaire 2042-C-PRO, à compléter lors de votre déclaration annuelle de revenus dans les cases “Revenus non commerciaux professionnels - régime micro BNC”. Aucune comptabilité formelle n'est exigée, même si la tenue d'un livre de recettes reste obligatoire.
En déclaration contrôlée, vous devez produire plusieurs documents : la déclaration 2035 (déclaration de résultats), accompagnée des annexes 2035-A (composition du foyer fiscal et option pour le régime des sociétés de personnes) et 2035-B (tableau de détermination du résultat fiscal), ainsi que le formulaire 2042-C-PRO (remplir la case “Régime de la déclaration contrôlée”).
💡 À savoir : les échéances restent identiques aux BIC.
Quelles sont les cotisations sociales en BIC et BNC ?
Les cotisations sociales diffèrent selon la nature de votre activité et votre statut.
En micro-entreprise (régime simplifié), les taux applicables en 2026 sont :
Ces taux incluent l'assurance maladie-maternité, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire, l'invalidité-décès et la CSG-CRDS.
Au régime réel, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réel (et non sur le CA). Le montant total se situe aux alentours de 45% du bénéfice net pour les travailleurs indépendants.
En micro-entreprise, les cotisations sont calculées mensuellement ou trimestriellement sur le CA déclaré, même si celui-ci est nul. Au régime réel, elles sont calculées sur le bénéfice avec un système d'acomptes provisionnels régularisés l'année suivante.
💡 À savoir : les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu : l'impôt est alors payé en même temps que les cotisations sociales (1% du CA pour la vente, 1,7% pour les services BIC, 2,2% pour les BNC). Condition d'accès 2026 : revenu fiscal de référence N-2 inférieur à 27 478 € par part de quotient familial (54 956 € pour un couple).
Quels sont les autres impôts et taxes en BIC et BNC ?
La cotisation Foncière des Entreprises
La CFE est un impôt local dû par toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, qu'elles relèvent des BIC ou des BNC.
Exonérations :
Première année d'activité : exonération totale
CA annuel inférieur ou égal à 5 000 € : exonération permanente
Absence de locaux professionnels ET CA < 5 000 € : exonération
Le montant de la CFE varie selon la commune d'implantation et la surface des locaux professionnels. Pour les micro-entrepreneurs sans local, une cotisation minimum s'applique (généralement entre 200 € et 500 € selon les communes).
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En complément de la CFE, les indépendants doivent verser une contribution à la formation professionnelle, calculée sur leur CA ou bénéfice :
En micro-entreprise :
Vente de marchandises (BIC) : 0,1% du CA
Prestations de services (BIC) et activités artisanales : 0,3% du CA
Professions libérales (BNC) : 0,2% du CA
Au régime réel : le taux varie selon l'activité, calculé sur le bénéfice ou le CA selon les cas.
Cette contribution ouvre droit à des formations professionnelles via votre FAF (Fonds d'Assurance Formation).
BIC ou BNC : quelles sont les différences essentielles ?
Le tableau suivant synthétise l'ensemble des différences entre ces deux catégories fiscales.
Comment Clémentine vous accompagne dans votre comptabilité BIC et BNC ?
Que vous releviez des BIC ou des BNC, Clementine simplifie la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales grâce à une solution 100% en ligne.
Notre expertise comptable s'adapte à votre régime :
Tenue comptable complète pour les régimes réels (BIC et BNC)
Déclarations fiscales : 2031, 2035, liasses fiscales (2033, 2050, 2035-A/B), 2042-C-PRO
Bilan comptable attesté par un expert-comptable inscrit à l'Ordre
Télétransmission à l'administration fiscale
Déclarations de TVA et d'IS selon vos obligations
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Notre équipe de 220 collaborateurs basée en France vous guide dans toutes vos démarches, que vous soyez commerçant, artisan ou profession libérale.
FAQ
Comment savoir si je suis au BIC ou au BNC ?
Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles, artisanales et la location meublée (achat-revente, fabrication). Les BNC s'appliquent aux professions libérales, intellectuelles et artistiques (conseil, expertise, création).
Qui est concerné par les BIC ?
Les BIC concernent les commerçants (commerce de détail, e-commerce), les artisans (coiffure, plomberie, boulangerie), les restaurateurs, les industriels (fabrication, transformation) et les loueurs en meublé (LMNP). Toute activité d'achat-revente ou de production matérielle relève des BIC.
Quelles sont les activités en BNC ?
Les BNC regroupent les professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes, experts-comptables), les professions libérales non réglementées (consultants, formateurs, développeurs, graphistes), les charges et offices (notaires, huissiers) et les activités artistiques (auteurs, photographes, créateurs de contenu).
Quel régime est le plus avantageux : BNC ou BIC ?
Il n'existe pas de régime plus avantageux : la nature de votre activité détermine automatiquement votre catégorie fiscale. Le choix entre micro (abattement forfaitaire) et régime réel (charges réelles) optimise votre fiscalité selon vos charges. Avantage BIC : possibilité de pratiquer des amortissements, généralement interdits en BNC.
Article écrit par Clementine
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