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Lorsqu'une entreprise est créée, elle peut ressentir le besoin d'explorer un nouveau secteur d'activité non prévu initialement dans ses statuts. L'ajout de cette nouvelle activité, appelé adjonction d'activité, nécessite cependant de suivre des démarches administratives spécifiques pour être mis en œuvre. Ce processus permet à l'entreprise d'élargir ses domaines d'intervention tout en restant en conformité avec la législation.
Une adjonction d’activité est une opération qui a pour but d’ajouter une ou plusieurs activités supplémentaires à celles déjà présentes au sein des statuts de l’entreprise. Globalement, son but est de permettre aux entreprises de répondre aux demandes complémentaires de leurs clients et de pouvoir s’adapter au marché actuel.
Avant que nous ne puissions aller plus loin, sachez que les démarches d’adjonction d'activité peuvent être différentes. Celles-ci vont en effet varier en fonction de votre situation d’entreprise. Ainsi, deux situations sont possibles. Il s’agit de procéder à une adjonction d’activité avec ou sans modification des statuts.
L’adjonction d’activité sans modification de l’objet social fonctionne lorsque l’objet social de l’entreprise a été rédigé de manière suffisamment large pour inclure la nouvelle activité envisagée. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts de l’entreprise.
Imaginons que vous possédez une entreprise spécialisée dans la "vente de produits alimentaires" et que votre objet social soit rédigé en ces termes : “commerce de produits alimentaires”. Jusqu'à présent, vous ne vendiez que des fruits et légumes. Si vous décidez d’ajouter à votre activité la vente de produits laitiers, vous n’avez pas besoin de modifier l’objet social, car les produits laitiers rentrent dans la définition générale des "produits alimentaires".
Dans ce cas, vous pouvez simplement remplir un formulaire de modification d’entreprise pour que cette nouvelle activité apparaisse sur votre Kbis, sans avoir à changer les statuts de la société. Des documents supplémentaires peuvent être requis si l’activité ajoutée est soumise à une réglementation spécifique.
L'adjonction d'activité avec modification des statuts d'une entreprise se déroule en plusieurs étapes formelles, principalement administratives. Voici le processus détaillé :
Décision des associés : Une Assemblée générale extraordinaire (AGE) doit être convoquée pour que tous les associés se réunissent et prennent la décision de modifier l'objet social de l'entreprise afin d'inclure la nouvelle activité. Cette étape est nécessaire sauf si les statuts prévoient une autre procédure.
Rédaction du procès-verbal (PV) : La décision prise lors de l'AGE doit être consignée dans un procès-verbal. Ce document officialise la décision collective des associés de modifier l'objet social de l'entreprise.
Publication dans un journal d'annonces légales : Une fois la décision prise, il est obligatoire de la publier dans un journal d'annonces légales (JAL) afin d'en informer les tiers.
Dépôt d'un dossier de modification : Enfin, il faut constituer et déposer un dossier de modification de l'entreprise en ligne. Ce dossier inclut les statuts modifiés (notamment l'article sur l'objet social), l'attestation de parution dans un journal d'annonces légales, ainsi que des documents spécifiques comme un diplôme ou une autorisation si l'activité ajoutée est réglementée.
Ce processus formalise l'adjonction d'activité et la modification des statuts de manière légale et conforme.
En prenant en compte la modification des statuts, le coût de l’adjonction d’activité est variable, néanmoins pour un auto-entrepreneur, cette modification est gratuite.
Le coût de l’adjonction d'activité sans modification de statuts est fixé à 62.08 € pour les sociétés unipersonnelles et de 178,08 € pour les sociétés pluripersonnelles.
Ici, le montant est fixé à 76,01 € pour les sociétés unipersonnelles et à 192,01 € pour les sociétés à plusieurs associés. L’entreprise ne doit pas omettre, en plus, d’ajouter à ces montants, les frais liés à la publication d’une annonce légale.
Article écrit par Clementine
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