Création d’une entreprise individuelle en ligne

Le statut d’entreprise individuelle séduit par sa simplicité et sa rapidité de mise en place. Il permet de démarrer une activité sans formalités complexes ni capital minimum, ce qui en fait une option idéale pour tester un projet.

Avec ce statut, l’entrepreneur reste seul maître à bord, ce qui facilite les prises de décision. Il est également soumis à une comptabilité simplifiée et bénéficie d’un régime fiscal et social adapté à ses revenus.

En revanche, la responsabilité de l’entrepreneur est illimitée sur ses biens personnels, sauf s’il opte pour le régime EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Ce choix convient donc à ceux qui veulent se lancer rapidement, avec peu de contraintes administratives.

L’entreprise individuelle et la micro-entreprise sont deux statuts très proches, mais il existe quelques différences importantes. En réalité, la micro-entreprise est une forme simplifiée de l’entreprise individuelle, avec un régime fiscal et social allégé.

Le principal avantage de la micro-entreprise, c’est la simplicité de gestion : pas de TVA (sous conditions), pas de bilan comptable, et un calcul des cotisations sociales basé directement sur le chiffre d’affaires. En revanche, elle est soumise à des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser.

L’entreprise individuelle “classique”, quant à elle, offre plus de souplesse sur le plan fiscal, car elle permet de déduire ses charges réelles et d’opter pour un régime réel d’imposition. Elle est souvent choisie quand l’activité devient plus conséquente ou nécessite des investissements importants.

Créer une entreprise individuelle est aujourd’hui plus simple que jamais, notamment grâce aux démarches en ligne. Traditionnellement, cela passe par le Guichet unique géré par l’INPI, mais des services comme Clementine.fr permettent de simplifier considérablement les formalités.

Pour la méthode classique, la création d’une entreprise individuelle se déroule en plusieurs temps :

1. Rassembler les documents nécessaires : avant de commencer, vous devez préparer une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, ainsi que toute autorisation ou diplôme spécifique si votre activité est réglementée.

2. Accéder au Guichet unique (INPI) : rendez-vous sur le site officiel (https://procedures.inpi.fr/) pour remplir le formulaire de création d’entreprise. Vous devrez indiquer les informations sur votre identité, votre adresse professionnelle et votre activité. Les pièces justificatives sont téléversées à cette étape.

3. Choisir le régime fiscal et social : vous devrez opter pour le régime fiscal le plus adapté à votre activité (micro-fiscal ou régime réel) et pourrez éventuellement demander l’ACRE, une exonération partielle de cotisations sociales la première année.

4. Soumettre le dossier et obtenir l’immatriculation : après vérification, l’INPI vous remet un récépissé (RDDCE) puis, sous quelques jours, votre numéro SIREN/SIRET et code APE, officialisant l’existence de votre entreprise.

5. Ouvrir un compte bancaire dédié : cette étape devient obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, mais reste fortement conseillée dès le début pour une bonne gestion financière.

Pour simplifier cette procédure, Clementine.fr propose une approche allégée en trois étapes :

• Remplir un formulaire en ligne : vous fournissez uniquement les informations essentielles à la création de votre entreprise, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et l’activité exercée.

• Laissez Clementine gérer les formalités : l’équipe se charge de la constitution et de la vérification du dossier complet, sans que vous ayez à naviguer dans les méandres administratifs.

• Obtenez votre Extrait K rapidement : une fois le dossier validé, vous recevez votre Extrait K (document officiel attestant de la création de votre entreprise) en un temps record, et vous pouvez démarrer votre activité sereinement.

Le régime fiscal de l’entreprise individuelle est, par défaut, l’impôt sur le revenu (IR). 

Les bénéfices réalisés par l’entreprise sont intégrés au revenu global du foyer fiscal de l’entrepreneur et imposés selon le barème progressif de l’IR. Ce régime s’adapte à la nature de l’activité exercée, qu’elle soit commerciale, artisanale ou industrielle (BIC), libérale (BNC) ou agricole (BA). 

L’entrepreneur peut opter pour le régime micro-entreprise s’il respecte certains seuils de chiffre d’affaires, ou choisir un régime réel (simplifié ou normal) s’il souhaite déduire ses charges réelles. 

Depuis 2022, il est également possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), une option qui permet à l’entrepreneur individuel de se verser une rémunération déductible et des dividendes, sous réserve d’une imposition distincte des bénéfices.

L’entrepreneur individuel est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée depuis 2020 au régime général de la Sécurité sociale. 

Cela signifie que dès la déclaration de début d’activité, l’entrepreneur bénéficie d’une couverture sociale spécifique aux travailleurs non-salariés. 

Ce régime couvre les assurances maladie-maternité, les retraites de base et complémentaires, l’invalidité-décès, les allocations familiales, la CSG-CRDS, ainsi que la formation professionnelle. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du revenu professionnel annuel imposable.