Société en nom collectif (SNC) : tout savoir avant de se lancer

Moins connue que la SARL ou la SAS, la société en nom collectif (SNC) est une forme juridique à part, souvent perçue comme risquée en raison de la responsabilité illimitée de ses associés. Elle peut pourtant se révéler particulièrement adaptée à certains projets, notamment familiaux ou fondés sur une forte relation de confiance.

Avant de faire ce choix, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de la SNC, ses implications fiscales et sociales, ainsi que les conséquences concrètes sur le patrimoine personnel des associés.

Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon complet de la SNC : définition, fonctionnement, fiscalité, régime social, avantages, inconvénients et situations dans lesquelles elle constitue réellement un bon choix.

Qu’est-ce qu’une SNC ? Définition et caractéristiques

Une société en nom collectif (SNC) est une société commerciale de personnes sous laquelle il est possible d’exercer tout type d’activité, excepté certains secteurs réglementés (professions libérales réglementées, assurances, épargne, etc.). Elle est composée à minima de deux associés, personnes physiques ou morales, qui ont tous la qualité de commerçant.

Aucun montant minimum de capital social n’est exigé lors de la constitution de la SNC et il ne doit pas obligatoirement être libéré entièrement à sa création. Pour le constituer, les associés peuvent effectuer différents types d’apports :

• en numéraire (sommes d’argent) ;

• en nature (biens, matériel, fonds de commerce, etc.) ; 

• en industrie (savoir-faire, compétence).

La SNC se distingue par une organisation interne relativement souple. Les associés disposent d’une grande liberté pour définir dans les statuts la répartition des pouvoirs, des bénéfices et les règles de fonctionnement de la société.

En contrepartie, cette souplesse s’accompagne d’un engagement fort : les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Cela signifie que leur patrimoine personnel peut être engagé en cas de difficultés financières de la société.

Comment fonctionne la société en nom collectif ?

La gouvernance en SNC

Dans une société en nom collectif, tous les associés sont automatiquement gérants. Il est cependant possible de nommer un ou plusieurs gérants (associés ou non) pour la gestion des affaires courantes, soit dans les statuts, soit par décision des associés dans un acte séparé. 

Les statuts déterminent librement : 

• les limites éventuelles des pouvoirs du gérant ; 

• les pouvoirs de chaque gérant lorsqu’il y en a plusieurs ; 

• les modalités de nomination et de révocation, avec un vote à majorité ou à l’unanimité selon ce qui est prévu.

Les prises de décisions en SNC

Les décisions qui dépassent les pouvoirs attribués aux gérants de SNC sont prises à l’unanimité des associés. En revanche, les statuts peuvent prévoir des exceptions en définissant une majorité spécifique pour certaines décisions.

Quel est le régime fiscal d’une SNC ?

La SNC à l’impôt sur le revenu (IR)

La SNC est par principe soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est donc transparente fiscalement, puisque ses bénéfices sont imposés directement au nom de chaque associé, y compris lorsqu’ils ne sont pas distribués, proportionnellement à leur quote-part de bénéfices comme prévu par les statuts.

Selon l’activité de la société, ces bénéfices peuvent relever : 

• des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales ou artisanales ;

• des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales autorisées en SNC ;

• des revenus fonciers pour les activités immobilières. 

La SNC à l’impôt sur les sociétés (IS)

La SNC peut également opter pour l’impôt sur les sociétés. Ce choix est révocable jusqu’au 5e exercice suivant celui où l’option a été prise. Au-delà, il n’y a plus de retour en arrière possible.

Dans cette configuration, les bénéfices sont imposés au niveau de la société et les dividendes versés aux associés sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.

Quel est le régime social des dirigeants et associés en SNC ?

Le statut social des associés

Puisque tous les associés ont la qualité de commerçant, qu’ils soient gérants ou non, ils appartiennent au régime social des travailleurs non salariés (TNS). Cela signifie qu’ils sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

Ils doivent payer des cotisations sociales calculées à partir de leur quote-part des bénéfices de la SNC, même s’ils n’ont pas perçu ces bénéfices. 

Le statut social des gérants non associés

À l’inverse, un gérant non associé relève du régime social des assimilés salariés et il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié, mais il ne cotise pas pour l’assurance chômage.

Dans quels cas la SNC est-elle réellement un bon choix ?

La société en nom collectif n’est pas une forme juridique « par défaut ». Elle s’adresse à des projets très spécifiques, dans lesquels la confiance entre associés et l’engagement personnel priment sur la recherche de protection patrimoniale. 

La SNC pour les entreprises familiales ou les associés de longue date

La SNC est adaptée lorsque les associés se connaissent depuis longtemps (famille, partenaires historiques, associés fondateurs). L’intuitu personae très fort permet une gestion stable, sans risque d’entrée d’un tiers non désiré, puisque toute cession de parts nécessite l’unanimité.

Exemple : un commerce exploité par plusieurs membres d’une même famille ou une activité artisanale transmise entre proches.

La SNC dans les activités réglementées ou à forte exigence de confiance

Certaines activités imposent ou favorisent la SNC en raison de la responsabilité illimitée des associés, perçue comme un gage de sérieux par l’administration ou les partenaires économiques.

Exemple : l’exploitation d’un bureau de tabac, certaines activités sous contrôle douanier ou réglementaire.

La SNC pour des projets à structure simple et stable

La SNC est pertinente lorsque le projet n’a pas vocation à accueillir de nouveaux associés, le capital doit rester figé, la croissance externe ou la levée de fonds ne sont pas envisagées. Dans ce cadre, la rigidité de la SNC devient un avantage de stabilité. 

Quels sont les risques pour le patrimoine personnel des associés en SNC ?

La responsabilité illimitée et solidaire est souvent évoquée comme le principal inconvénient de la SNC. Pourtant, ses conséquences concrètes sont rarement détaillées, alors qu’elles sont déterminantes dans le choix de cette forme juridique. Faisons le point sur les risques encourus par les associés en SNC vis-à-vis de leur patrimoine personnel : 

Une responsabilité qui dépasse largement les apports

Contrairement à une SARL ou une SAS, les associés d’une SNC ne sont pas responsables uniquement à hauteur de leurs apports. En cas de dettes sociales impayées, l’ensemble de leur patrimoine personnel peut être engagé.

Sont notamment concernés :

• les dettes fournisseurs ;

• les dettes bancaires ;

• les dettes fiscales (TVA, impôt) ;

• les dettes sociales (URSSAF, cotisations).

Le risque sous-estimé de la solidarité 

La responsabilité est non seulement illimitée en SNC, mais aussi solidaire. Cela signifie qu’un créancier peut poursuivre un seul associé pour la totalité de la dette, sans avoir à diviser ses poursuites entre les associés.

L’associé poursuivi devra ensuite se retourner contre les autres pour obtenir le remboursement de leur part, sans garantie de succès.

La saisie des biens personnels

En pratique, les biens personnels qui peuvent être exposés en cas de dettes sociales sont les suivants :

• les comptes bancaires personnels ;

• les biens immobiliers (résidence secondaire, voire principale sous conditions) ;

• l’épargne personnelle ;

• les biens communs du couple selon le régime matrimonial.

La SNC engage donc non seulement l’associé, mais parfois aussi son foyer.

Les avantages et les inconvénients d’une SNC (tableau)

Avant de vous lancer dans la création d’une SNC, il est essentiel de connaître ses forces et ses faiblesses. Ce tableau récapitule les avantages et inconvénients de la société en nom collectif que nous avons mentionné dans cet article, pour vous aider à prendre une décision éclairée sur la forme juridique la plus adaptée à votre projet :

Comment créer une société en nom collectif ?

Vous souhaitez à présent procéder à la création de votre SNC ? Voici les étapes que vous devrez suivre : 

1. Rédiger les statuts : vous pouvez rédiger les statuts vous-même, utiliser un modèle ou vous faire accompagner par un professionnel. Ils doivent impérativement contenir les mentions obligatoires et les clauses nécessaires au bon fonctionnement de la société.

2. Déposer le capital social : vous pouvez le déposer dans une banque, chez un avocat ou chez un notaire. Vous obtiendrez ensuite une attestation de dépôt de capital.

3. Publier une annonce de constitution dans un journal d’annonce légale (JAL) : elle est obligatoire et sert à informer les tiers de la création de votre société. Vous devez publier l’annonce dans l’un des JAL du département où est située la société. Vous recevrez alors une attestation de parution.

4. Constituer votre dossier d’immatriculation : effectuez l’ensemble des démarches d’immatriculation sur le site du guichet unique. Les informations et pièces justificatives à fournir sont précisées à chaque étape du parcours. 

Une fois le dossier complet et validé, vous recevrez votre extrait Kbis dans un délai généralement compris entre 2 et 15 jours. En cas de pièce manquante, un récépissé vous sera transmis et vous disposerez de 15 jours pour régulariser votre dossier. 

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